preparatory:AB 52165

Wortprotokoll

Cet article 6 est certainement une des pierres angulaires de cette loi; à vrai dire, elle devrait traduire, à nos yeux et une fois enfin en dehors des discours de kermesse, la réalité des principes du développement durable. Car enfin, le développement durable, qu'est-ce d'autre que la tentative de mettre en accord et de pondérer raisonnablement les exigences de l'économie, de l'environnement et de certaines politiques qu'on peut qualifier de sociales dans un sens large?

Les principes qui vous sont proposés dans les propositions des minorités Genner et Fässler sont de toute évidence bienvenus, principes qu'une politique équilibrée entre les exigences non seulement de l'économie, mais aussi des domaines que j'ai cités et qui sont ceux du développement durable, exige que l'on intègre au texte légal. Il ne devrait donc pas être très long pour moi d'avoir à vous convaincre de les adopter et de les intégrer à la loi.

Pourquoi donc une assurance publique, travaillant avec l'argent public, ne devrait-elle pas mettre au premier plan les principes mêmes de transparence, de non-contravention aux principes de politique étrangère, de coopération au développement, de respect des droits de l'homme, de politique de paix et de l'environnement? Sauf à admettre que l'on mène des politiques contradictoires dans cet Etat et que, par la garantie contre les risques à l'exportation, en quelque sorte on va en sens contraire de ce qu'à grands frais, parfois, l'on fait dans d'autres politiques - des droits de l'homme, de la paix, de l'environnement, etc. C'est tout de même assez absurde!

C'est pourquoi je vous invite très fermement à adopter ces deux propositions de minorité qui, finalement, ne sont là que la traduction de la cohérence de ce que nous entendons faire, c'est-à-dire la mise en oeuvre réelle des principes du développement durable.

Sur le second aspect, qui se traduit par la proposition de la minorité Baader Caspar, je dois avouer que mon groupe est un peu hésitant. En effet, le principe de subsidiarité invoqué par Monsieur Baader est fondé. Il ne faudrait pas que, dans un domaine comme celui-ci, une autorité publique s'évertue à dépenser son énergie et notre argent à faire des choses que le secteur privé est capable de faire.

Cependant, il est vrai que cette proposition de minorité n'apporte pas beaucoup, dans un premier temps, parce que, de toute façon, le client privé de l'assurance publique contre les risques à l'exportation peut, s'il le préfère, s'adresser bien entendu à une assurance privée, même sans que l'on ait interdit à celle-là en principe de s'occuper de certaines affaires à court terme. Et, en outre, on doit craindre qu'en lui interdisant certaines activités, l'assurance en question soit victime d'une antisélection des risques et qu'elle doive finalement ne s'occuper, dans les affaires à court terme, que de celles qui sont les moins rémunératrices et les plus risquées, donc que l'argent public soit en définitive peut-être moins bien utilisé et que cela coûte plus cher à la collectivité.

Cela dit, comme je ne me fais pas d'illusions énormes sur le sort qui sera réservé à nos propositions dans cette loi et que je crains fort qu'elle soit si mauvaise que nous devions en définitive la refuser, je suis assez tenté quand même, par anticipation, d'accepter la proposition de la minorité Baader. Je le ferais pour que cette garantie contre les risques à l'exportation, dont je crains fort qu'elle travaille selon des principes qui me déplaisent beaucoup et qui sont à mon avis contraires à l'intérêt public global, ait le champ d'application le plus restreint possible.

Ainsi donc, je pense qu'au sein du groupe des Verts, il y aura des positions variées en fonction de cette anticipation ou en fonction d'un raisonnement purement systématique.