preparatory:AB 52569

Wortprotokoll

Le feuilleton de l'or est assurément moins passionnant que le roman de Blaise Cendrars qui porte le même nom! Il n'en demeure pas moins que les deux projets qui sont soumis ce matin à notre appréciation portent sur des enjeux politiques et financiers fondamentaux. La question de la distribution et de la répartition tant des réserves excédentaires que des bénéfices de la Banque nationale étant devenue assez complexe, quelques petits rappels ne seront sans doute pas superfétatoires.

Si nous nous trouvons aujourd'hui en présence de deux projets, c'est que deux questions doivent encore être tranchées. Il y a d'une part le projet 2, qui a trait à l'initiative populaire intitulée "Bénéfices de la Banque nationale pour l'AVS", appelée aussi initiative COSA, et d'autre part le projet 3, à savoir le projet de loi fédérale sur l'utilisation de la part de la Confédération aux réserves d'or excédentaires de la Banque nationale.

En l'état actuel du débat, notre Parlement ne peut plus rien changer au fait que le produit de la vente des 1300 tonnes d'or, dont la Banque nationale n'a plus besoin pour mener sa politique monétaire, reviendra pour deux tiers aux cantons et pour un tiers à la Confédération. Cela représente un montant total de 21 milliards de francs, soit 14 milliards de francs pour les cantons et 7 milliards de francs pour la Confédération.

Le projet d'arrêté 3 vise à régler l'affectation des 7 milliards de francs qui reviennent à la Confédération. Comme le Conseil des Etats l'a déjà fait le 9 mars dernier, votre commission a décidé ce matin à l'aube, par 13 voix contre 12, d'entrer en matière sur ce projet d'arrêté 3. Celui-ci prévoit que la part fédérale du produit des ventes d'or de la BNS servira à désendetter l'assurance-invalidité.

Il faut rappeler à ce propos que la dette de l'AI s'élève aujourd'hui à plus de 6 milliards de francs et qu'elle risque encore d'augmenter à raison de 2 milliards de francs par an. Actuellement, cet endettement est supporté par le Fonds de compensation de l'AVS. Celui-ci contient assez de réserves - 20 milliards de francs -, mais on ne peut pas laisser l'AI les grignoter chaque année. C'est pourquoi la majorité de la commission, suivant en cela la décision du Conseil des Etats, vous propose de verser les 7 milliards de francs dans le Fonds de compensation de l'AVS, puis de créer un fonds séparé pour l'AI.

Lors de la discussion par article, nous aurons l'occasion de revenir sur certaines modalités techniques de cette décision de principe, mais pour l'instant je vous demande, au nom de la majorité de la commission, d'entrer en matière sur le projet 3, puis d'approuver ce projet, cette double décision devant exprimer notre volonté d'apporter une contribution au difficile problème financier que connaît l'une de nos principales assurances sociales. [PAGE 342]

Dans l'hypothèse, souhaitée par la majorité de la commission, où notre conseil entrerait en matière sur le projet 3, notre collègue Baader Caspar a déposé une proposition subsidiaire de minorité qui a la teneur suivante: "Le délai imparti pour le traitement de l'initiative populaire" - c'est-à-dire l'initiative COSA - "est prolongé d'une année conformément à l'article 27 alinéa 5bis de la loi sur les rapports entre les conseils et les projets 2 et 3 sont renvoyés à la commission afin d'élaborer un véritable contre-projet en faveur de l'AVS."

Par 13 voix contre 12, la commission vous propose de rejeter cette proposition subsidiaire de minorité.

La majorité de la commission est en effet d'avis que notre conseil a déjà adopté un contre-projet à l'initiative populaire "Bénéfices de la Banque nationale pour l'AVS". Notre conseil a pris cette décision le 9 juin 2004 et l'a confirmée le 15 décembre dernier. Vous trouverez le texte de ce contre-projet à l'article 1a du projet 2.

Dans ces conditions, et donc parce qu'un contre-projet existe déjà, la commission a aussi décidé, par 13 voix contre 12, de ne pas prolonger le délai de traitement de l'initiative COSA.

Enfin, par 14 voix contre 8 et 3 abstentions, la commission vous suggère de maintenir notre contre-projet à l'initiative COSA. Je vous rappelle que cette initiative populaire prévoit que le bénéfice net de la Banque nationale sera versé au Fonds de compensation de l'AVS, sauf une part annuelle de 1 milliard de francs qui sera réservée aux cantons. Elle prévoit cela, alors que le contre-projet stipule que "le bénéfice net de la Banque nationale suisse est transféré chaque année dans un fonds juridiquement indépendant", fonds qui verserait le bénéfice net à parts égales au Fonds de compensation de l'AVS et aux cantons.

Tout en espérant que les explications de votre dévoué serviteur contribueront à forger votre opinion, je vous invite à entrer en matière sur le projet 3, à ne pas prolonger le délai de traitement de l'initiative populaire "Bénéfices de la Banque nationale pour l'AVS" et enfin à maintenir le contre-projet que nous avons déjà adopté à deux reprises.