preparatory:AB 52681

Wortprotokoll

A l'article 12 qui traite des principes de la gestion des finances de la Confédération, je propose de compléter l'alinéa 2 par l'adjonction d'une référence à la conjoncture. En effet, si l'alinéa 1 fait clairement référence à l'article 126 de la Constitution qui prévoit le frein à l'endettement, l'alinéa 2, dans la version du Conseil fédéral, se limite à énoncer en substance que la gestion financière doit tenir compte "de l'aspect du financement comme de celui du résultat", sans faire mention de la conjoncture, comme le prévoyait d'ailleurs l'actuelle loi fédérale sur les finances de la Confédération.

Dans son message, le Conseil fédéral explique, de façon peu convaincante, que l'objectif de la conjoncture est compris dans les dispositions du frein à l'endettement, par ailleurs grâce au fameux facteur conjoncturel k. Ramener la référence à la conjoncture au frein à l'endettement revient quasiment à ravaler la politique conjoncturelle en une vulgaire politique de frein à l'endettement. Certes, Monsieur le conseiller fédéral Merz me répondra que la politique conjoncturelle est fixée dans la Constitution et que, par conséquent, il n'est pas nécessaire de le rappeler dans la loi. Mais, si je suis ce raisonnement, alors je peux dire aussi que le frein à l'endettement est déjà prévu dans la Constitution et que par conséquent, il n'est pas nécessaire d'y faire référence dans cette loi. Pourtant, on le fait avec insistance.

Dès lors, ma proposition de minorité a aussi une valeur symbolique pour démontrer que les principes de la politique financière de la Confédération ne peuvent pas se limiter en une formule mathématique, soit-elle aussi géniale que possible. La politique conjoncturelle de la Confédération, fixée à l'article 100 de la Constitution, ne peut pas se limiter à un facteur k.

Que dit l'article 100? D'abord, à l'alinéa 1: "La Confédération prend des mesures afin d'assurer une évolution régulière de la conjoncture et, en particulier, de prévenir et combattre le chômage et le renchérissement." Ensuite, à l'alinéa 2, que la Confédération "prend en considération le développement économique propre à chaque région" et qu'elle "collabore avec les cantons et les milieux économiques". Avouez que ces principes sont importants et qu'une référence dans une loi des finances s'impose.

L'acharnement à vouloir nier toute référence à ce qui peut ressembler de près ou de loin à un enseignement de Keynes relève plus de l'aveuglement idéologique universitaire que d'une connaissance de la réalité des faits économiques et sociaux. Franchement, les recettes économiques de l'OCDE n'ont-elles pas plongé l'Europe dans la grisaille du chômage toujours plus important, comme en France et en Allemagne, et ne risquent-elles pas de nous conduire vers la récession?

Je demande donc aux politiques, et en particulier au Conseil fédéral, de ne pas s'obstiner et de faire preuve d'ouverture dans une matière où il n'existe pas de vérité absolue. Je vous prie donc d'adjoindre la référence à la conjoncture à l'article 12 alinéa 2.