preparatory:AB 54142

Wortprotokoll

Je ne partage pas l'opinion selon laquelle il est urgent d'entreprendre maintenant une énième révision de la loi sur l'asile. Dans chaque révision entreprise ces dernières années, nous avons été un peu plus loin dans la répression, un peu plus loin dans l'idée que l'essentiel était de dégoûter un maximum de personnes de venir dans notre pays pour y chercher refuge contre la persécution. Malgré la détermination de la droite dure de ce pays, nous n'avons pas encore trouvé comment faire pour fermer totalement notre pays à ceux que l'on qualifie d'indésirables tout en respectant nos engagements internationaux en matière d'accueil des personnes persécutées et de reconnaissance du statut de réfugié. Ce n'est pas non plus avec cette révision-ci que nous y arriverons parce qu'en fait, c'est une mission impossible. D'autre part, le nombre de demandeurs d'asile est à la baisse, non seulement en Suisse, mais aussi en Europe. Il n'y a donc aucune urgence à légiférer à nouveau.

Pourtant, ce n'est pas l'impression que l'on avait en commission. Nous avons en effet dû travailler à toute vitesse, comme si nous avions le diable aux trousses, comme on dit en français. Notre dernière séance s'est déroulée dans le chaos le plus total parce qu'il fallait absolument terminer nos travaux. Je n'en fais aucun reproche ni à notre président, ni au secrétariat, qui ont essayé de gérer la séance de leur mieux, alors que nous ne recevions plus aucun papier en français et qu'il était matériellement impossible de s'investir dans le débat et de déposer simultanément d'éventuelles propositions de minorité. On avait à l'époque reproché au Conseil national d'avoir travaillé dans la confusion, mais on ne peut pas prétendre que nos travaux en commission se soient déroulés dans le climat de sérieux qu'il conviendrait de respecter au Conseil des Etats sur un sujet aussi important!

Une autre caractéristique de nos travaux en commission, ce sont les prises de position du représentant du Conseil fédéral. Ce dernier a en effet soutenu toutes les propositions des membres de la commission qui étaient plus restrictives que celles du Conseil fédéral, au lieu de défendre la position de ce dernier. Je sais bien que de temps en temps, le représentant du Conseil fédéral doit nuancer sa position et aller dans le sens voulu par la commission pour trouver un compromis, mais en l'occurrence, il ne s'agit pas de cela: il y a eu une volonté délibérée et inacceptable de sauter sur toutes les occasions pour rendre la loi encore plus restrictive, quelle que soit la volonté du Conseil fédéral. Cette attitude est inacceptable et mérite d'être dénoncée publiquement, même si elle n'est évidemment pas visible à la simple lecture du dépliant.

Je dois toutefois donner acte au Conseil fédéral qu'il n'entend pas changer sa pratique en ce qui concerne la persécution non étatique. Après une longue discussion en commission, Monsieur le conseiller fédéral Blocher a confirmé que, s'il n'est pas d'accord de modifier en l'état le texte de la loi, il interprète le libellé de l'article 3 de la loi sur l'asile comme reconnaissant la persécution non étatique lorsque l'Etat n'a pas les moyens de contrer la persécution ou qu'il la laisse faire sciemment. Dans les autres cas, ceux que Monsieur le conseiller fédéral Blocher reconnaît faire partie d'une zone grise, par exemple dans les cas de risque de crime d'honneur ou de risque de mutilation génitale, où la persécution ne peut être établie avec certitude, notre pays accorde alors le statut de l'admission provisoire.

La loi sur l'asile est une loi qui doit garantir la protection des personnes persécutées, qui doit offrir aux personnes que nous accueillons une excellente intégration, qui doit permettre à ceux que nous ne pouvons pas accueillir de partir dans la dignité et le respect de leurs droits. En remplaçant l'admission à titre humanitaire par l'admission provisoire, avec pour conséquence qu'une admission collective à titre humanitaire ne pourra plus être décidée par la Confédération en cas de guerre civile, en restreignant l'aide sociale à toutes les personnes déboutées, en réduisant l'aide d'urgence en violation de la Constitution fédérale, et surtout en étendant les décisions de non-entrée en matière au simple cas d'absence de présentation de documents d'identité valables, la présente révision de la loi sur l'asile, telle qu'elle ressort des travaux de la commission, ne correspond plus aux objectifs que je viens d'énoncer.

C'est pourquoi il convient soit de la renvoyer au Conseil fédéral, suivant en cela la proposition Sommaruga, soit de la rejeter dans son ensemble.