preparatory:AB 55068

Wortprotokoll

J'avais déposé une proposition individuelle à l'article 15 alinéa 3. Je l'ai retirée, en dépit de toute la sympathie que je porte à l'alinéa 3 de la proposition de la minorité Graf Maya, parce qu'il me paraissait important de donner un signal fort, sous une forme cohérente, à ceux qui craignent les dérapages dans le domaine des expériences sur les animaux, de manière à dire qu'il y a priorité pour des méthodes alternatives partout où cela est possible et qu'on encourage les méthodes alternatives dans le domaine de la recherche. Je me suis laissé convaincre par les arguments de la majorité, après avoir discuté avec les milieux intéressés, parce que je pense que l'on peut combiner les différents éléments contenus aux articles 15, 17, 18 et 20.

Tout d'abord, l'article 15 limite à l'indispensable les expériences sur les animaux, en particulier les expériences qui peuvent créer des maux et des douleurs.

Ensuite, l'article 17 alinéa 4, avec ce qu'a voulu rajouter le Conseil des Etats, de manière à renforcer les dispositions et les limites fixées à la recherche, de manière à ce que les douleurs et les souffrances qu'on inflige aux animaux ne soient pas disproportionnées, en fonction du résultat qu'on cherche à atteindre.

A l'article 18, on dit que lorsque cela est possible, on préfère d'abord les méthodes alternatives, ensuite les expériences sur les animaux d'un rang moins élevé du point de vue de l'évolution et ensuite sur les animaux d'un rang élevé.

Pour finir, il y a l'article 20, qui encourage nommément et en termes très détaillés la recherche de méthodes alternatives, de manière à ce qu'on fasse de la recherche, mais qu'on évite de faire souffrir des animaux pour rien.

Ces dispositions ont un sens. Elles forment un tout et je pense que nous pouvons donner là un signal en communiquant, en expliquant ce dont il s'agit, un signal fort aux protecteurs des animaux qui veulent éviter les souffrances de leurs amies les bêtes, mais sans tomber dans des excès.

Si je me penche sur la proposition de la minorité Graf Maya, à l'article 15, j'ai l'impression - même si je ne veux pas faire de procès d'intention - qu'une application stricte pourrait mettre en péril, dans une certaine mesure, la recherche. Il me paraît excessif de devoir renoncer aux buts et aux bénéfices escomptés en termes de connaissances, lorsqu'il y a risque d'engendrer des maux et des douleurs; cela me semble trop. Il y a évidemment une exception qui est prévue, avec des dérogations possibles, si des dispositions internationales nous demandent par exemple de tester un médicament - mais c'est une porte entrebâillée, pas une vraie possibilité. Je crains qu'on n'interdise la recherche et qu'on ne bride la liberté d'entreprendre.

Et puis, il y a aussi à l'alinéa 4 cette interdiction de la recherche dans le développement des produits de luxe: alors, où commence le luxe? Où s'arrête-t-il? Je pense que c'est une question très individuelle et si on ne veut pas nuire à la recherche, à la place économique et à l'emploi, c'est de toute manière une proposition qui est à rejeter.

Pour terminer, à l'article 18, la proposition de la minorité Graf Maya présente une disposition dont la formulation me paraît relativement floue. Quand on parle d'interdire des expériences sur animaux qui provoquent "des contraintes graves à très graves", qu'on parle "de durée moyenne à longue", tout cela, ce sont des choses qui me paraissent difficiles à appliquer dans la pratique. Je pense que c'est plutôt au niveau de l'ordonnance, plutôt au niveau des directives ou en cas d'autorisation, au cas par cas, qu'on doit régler ce problème, mais pas forcément dans la loi.