preparatory:AB 57107

Wortprotokoll

A l'alinéa 1, en ajoutant la phrase: "Les gestionnaires de réseau respectent les dispositions du droit du travail et observent les conditions de travail usuelles dans la branche", je ne fais que reprendre la disposition de la loi fédérale sur la poste. Il s'agit de s'assurer que le jeu de la concurrence n'aura pas pour effet de dégrader les conditions de travail usuelles. Les discussions de ces jours-ci sur l'extension à l'Est de la libre circulation des personnes montrent qu'il s'agit là d'une vraie préoccupation de la population.

Et puis, il faut quand même appeler un chat un chat: cet article 5 permet d'octroyer la gestion d'un monopole de fait et de droit à une entreprise privée. S'agissant de surcroît d'un monopole lucratif, c'est la moindre des choses que de demander que cette entreprise soit un employeur correct.

Je vous remercie de soutenir cet amendement de la minorité.