AB 57151

Wortprotokoll

Je suis un peu troublée parce que nous sommes maintenant dans une situation d'assez grande incohérence. En effet, nous avons voté la proposition de la minorité Chevrier qui rétablit l'ouverture en deux étapes (art. 6), mais, en même temps, vous avez rejeté ma proposition de minorité qui définissait quelle était la limite pour les étapes (art. 13). Ensuite, vous avez adopté la proposition de la minorité I (Bäumle) qui reprend le modèle par étapes, mais sans référendum (art. 30). Pour ma part, je ne vois pas très bien comment on peut mettre de l'ordre dans cette situation. Je soupçonne d'ailleurs peut-être quelques collègues d'avoir refusé ma proposition de minorité à l'article 13 simplement parce qu'elle portait mon nom. Et ça, c'est vraiment une situation très regrettable parce que maintenant, je ne sais pas très bien où l'on s'en va.

Cela dit, je reviens à l'article 7 qui représente le modèle d'approvisionnement garanti. Je voudrais dire ceci: d'une certaine manière, ce modèle d'approvisionnement garanti n'est pas une nouveauté. En principe, déjà aujourd'hui, chaque consommateur peut prétendre à un approvisionnement garanti, avec des tarifs équitables. Nommer cela d'un nouveau nom, propre à susciter la confiance, est l'astuce qu'on a trouvée pour signifier aux consommateurs inquiets que leur fournisseur habituel, auquel il paraît qu'ils sont très attachés, ne leur fera pas faux bond et pour les rassurer que la libéralisation tant redoutée n'aura pas d'effet néfaste. Mais en réalité, ce qui fait la différence entre le modèle d'approvisionnement en électricité garanti (MAG) et le marché, c'est la stabilité des prix et pratiquement rien d'autre. Que ce soit l'accès au réseau, ou la sécurité d'approvisionnement, ou la qualité, ou même la quantité - qui, soit dit en passant, pourrait très bien, devrait même ne pas être garantie de manière illimitée parce que sinon, la réduction de la consommation n'est plus qu'un objectif purement théorique -, toutes ces garanties du système sont en principe valables aussi bien pour le marché libre que pour le MAG. Mais avec le MAG, les clients sont dispensés d'aller chercher du courant Dieu sait où pour s'assurer un prix plus avantageux mais potentiellement fluctuant, en fonction des tendances du marché. Alors, si le principal avantage du MAG est la stabilité des prix, autant le dire explicitement, sinon c'est un contrat de dupes!

C'est exactement le sens de la proposition de minorité que nous avons déposée et je vous demande de la soutenir.