preparatory:AB 57200

Wortprotokoll

Tous les pays qui ont ouvert leur marché de l'électricité ont prévu des mesures d'accompagnement en faveur des énergies renouvelables. Le procédé est logique, car la libéralisation rend plus difficile l'accès au marché des énergies. Il s'agit donc de leur donner un petit coup de pouce initial, certes jusqu'en 2030 - mais c'est court, 2030, en matière d'énergie - pour leur permettre d'intégrer le marché. Les nouvelles énergies se caractérisent par un besoin accru en capitaux. Une fois amorties, les installations sont capables de fournir de l'électricité bon marché, comme l'ont prouvé les centrales hydrauliques et nucléaires. Ces deux sources d'énergie ont bénéficié à leur début du monopole, sans quoi elles ne se seraient pas imposées sur le marché.

Il ne s'agit pas, avec les instruments que nous préconisons, de financer des énergies coûteuses et sans avenir, mais d'améliorer, d'une part les installations hydrauliques existantes, et d'autre part les énergies dont le potentiel est reconnu par le monde scientifique et n'est pas suffisamment exploité dans notre pays: il s'agit du biogaz, de la géothermie, des énergies éolienne et solaire. Il ne s'agit pas non plus de subventionner avec de l'argent public, mais de faire participer le consommateur pour atteindre les objectifs fixés visant à une plus grande indépendance énergétique, et à terme, à une meilleure garantie d'approvisionnement à des prix stables. Cette contribution est modeste.

Là, je réponds à notre collègue Stahl qui a dit: "Ce seront encore des augmentations pour le consommateur." Je lui dis que l'effort demandé au consommateur, selon le modèle que propose la majorité de la commission, avec un socle de 0,3 centime le kilowattheure - sur lequel nous reviendrons lors de la discussion par article - est modeste. Donc, l'ensemble des propositions que nous faisons en faveur des énergies renouvelables représente à peu près le double, c'est-à-dire 0,6 centime le kilowattheure. Un ménage moyen consomme 5000 kilowattheures par année, ce qui, si vous faites le calcul avec moi, représente 30 francs par an, ou 2,50 francs par mois. Voilà ce que nous demandons comme effort au consommateur pour qu'en 2030, il puisse bénéficier d'une meilleure sécurité d'approvisionnement. Le calcul est le même pour une PME qui consommerait 50 000 kilowattheures: ce chiffre se monterait à 300 francs par an.

Les producteurs indépendants, les petites sociétés électriques, les communes, les agriculteurs, les propriétaires, les coopératives qui souhaitent investir dans les nouvelles technologies seront ainsi assurés de pouvoir amortir leurs investissements. Ce n'est donc pas une rente de situation que propose la commission, car dans le cas d'énergie fournie à prix coûtant - c'est celle qui fait problème -, les entreprises seront rétribuées en fonction de leur taille, selon un barème dégressif.

Dans le projet 3, la majorité de la commission reprend en quelque sorte le projet du Conseil fédéral aux articles 7a, 7b et 7c. Elle redéfinit les objectifs à atteindre. Alors que le Conseil fédéral propose d'augmenter la part des énergies renouvelables de 67 à 77 pour cent (ch. 2. art. 7a al. 1), donc de 10 pour cent, la majorité de la commission, elle, souhaite en rester à un objectif concret de 5400 gigawattheures (projet 3, art. 7a al. 1).

Le Conseil fédéral propose d'atteindre cet objectif en deux étapes: une première sur la base de mesures librement consenties, et une deuxième, après cinq ans, si nécessaire par des mesures contraignantes. Cette solution est insuffisante, aux yeux de la commission, pour atteindre les objectifs poursuivis, comme l'a d'ailleurs prouvé la loi sur le CO2, avec des mesures bénévoles qui n'ont pas suffi pour atteindre l'objectif de réduction du CO2. [PAGE 1078]

Les préoccupations de la commission n'ont pas seulement été d'ordre environnemental, mais aussi économique. La planète a un urgent besoin de technologies et de production énergétique propres, c'est-à-dire renouvelables. Notre pays a les moyens d'entrer dans ce marché et de créer des emplois à haute valeur ajoutée. L'exemple de nos voisins européens, en particulier de l'Allemagne et de l'Autriche, est éloquent. En Allemagne, depuis l'introduction de la rétribution de la fourniture d'énergie couvrant les charges, ce sont environ 150 000 emplois qui ont été créés. C'est le dernier moment pour nous d'entrer dans ce marché en créant un marché de proximité chez nous et en favorisant l'accès aux énergies renouvelables. Nous avons, avec nos écoles polytechniques et nos entreprises spécialisées, le savoir-faire nécessaire.

La commission est d'accord, à une forte majorité, quant à la nécessité de mettre rapidement en oeuvre des instruments efficaces pour atteindre ces objectifs. Elle diverge sur les modèles proposés - Monsieur le rapporteur de langue allemande l'a dit - et sur l'introduction d'une phase bénévole. La majorité de la commission est d'avis qu'il faut renoncer à la phase bénévole. Elle propose donc un modèle combiné couvrant l'énergie hydraulique, l'efficience énergétique, les appels d'offres et une rétribution de la fourniture d'énergie à prix coûtant concernant les nouvelles énergies renouvelables. C'est un modèle combiné qui vous sera proposé et commenté dans le détail. Nous devons faire enfin décoller les énergies renouvelables dans ce pays.

C'est pourquoi la forte majorité de la commission vous recommande de rejeter la proposition de la minorité Stahl qui demande d'en rester au droit en vigueur.