AB 57571

Wortprotokoll

Le nouveau projet du Conseil fédéral, approuvé par la majorité de la commission, vise à refuser l'entrée en matière à des personnes qui n'auraient pas remis leurs papiers d'identité dans les 48 heures.

Je vais me permettre tout d'abord un petit rappel historique, et j'aimerais bien que Monsieur le conseiller fédéral Blocher réponde ensuite à ces questions et nous dise si cela s'est déroulé de cette manière ou non.

Pendant des années, jusqu'en 1992, les douanes, sur demande des Commissions de gestion du Parlement, apposaient un grand "R" sur le passeport des requérants refoulés, une pratique qui rappelle douloureusement le "J" inscrit dans le passeport des juifs allemands. Ce "R" dévalorisait les passeports. Il n'est pas étonnant que certains requérants aient préféré cacher leurs documents d'identité à l'époque. Parallèlement à cela, à partir de 1986, des requérants turcs et libanais étaient refoulés en Italie, alors même qu'il était prouvé qu'ils avaient séjourné moins de vingt jours en Italie, refoulement possible puisqu'ils détenaient un passeport. Il n'est pas étonnant non plus que dans une telle situation, certains aient caché leurs papiers d'identité. Enfin, l'Office fédéral des réfugiés, puis l'Office fédéral des migrations et la Commission de recours en matière d'asile justifiaient régulièrement des refus au seul motif que le requérant avait présenté un passeport, ce qui semblait prouver l'absence de persécution de la part de son Etat d'origine.

Paradoxalement, aujourd'hui, que fait-on? On refuse d'entrer en matière sur la demande d'une personne ne pouvant pas présenter de papiers d'identité, sauf si la qualité de réfugié est établie au terme de l'audition: un nouveau paradoxe, puisque l'objectif de toute la procédure d'asile est justement d'établir cette qualité. Cette décision va exclure tous ceux et toutes celles qui ont subi de graves traumatismes et n'ont pas pu les exprimer suffisamment lors de la première audition. Or, il s'avère que dans la majorité des cas, les requérants d'asile ayant subi des violences physiques mettent du temps à en parler.

Croyez-vous vraiment qu'il soit facile pour une personne victime de viols ou de tortures, parfois de la part de militaires ou de policiers, d'évoquer ces actes au premier représentant des forces de l'ordre qu'elle croise? Ainsi, la revue "Vivre Ensemble" cite l'exemple d'une jeune femme africaine ayant fui son pays après avoir été emprisonnée parce que son époux, qui était militaire, était accusé d'avoir participé à une tentative d'assassinat présidentiel. Elle a été violée en prison. Elle a réussi à fuir en soudoyant un gardien de la même origine ethnique qu'elle, dans un pays où les fonctionnaires ne sont plus payés. Elle a fui grâce à un vrai faux passeport et elle a obtenu l'asile après des compléments d'informations apportés par le CICR et Amnesty International. Avec la nouvelle loi sur l'asile, cette jeune femme n'obtiendrait plus l'asile sur demande de son mandataire.

Aujourd'hui, nous allons donc mettre en péril des personnes en les renvoyant au motif qu'elles n'ont pas de documents d'identité. Cette disposition est en parfaite contradiction avec la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés. Elle a fait l'objet de vives critiques de la part du haut-commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe - que vous ne portez pas tellement dans vote coeur, je le sais Monsieur le conseiller fédéral.

En conséquence, je vous demande de refuser la proposition de la majorité et de vous prononcer en faveur de la minorité Bühlmann pour le maintien du droit en vigueur.

Je suis très intéressé d'entendre Monsieur le conseiller fédéral Blocher sur les pratiques des dix ou quinze dernières années relatives aux personnes qui ont des papiers d'identité ou qui n'en ont pas.