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preparatory:AB 57765

Leuenberger Ueli · Nationalrat · Genf · Grüne Fraktion · 2005-09-28

Wortprotokoll

Je ne comprends pas très bien votre position, Monsieur Lustenberger. Vous parlez d'amnistie; où se trouve cet alinéa qui parle d'une amnistie pour les sans-papiers? L'article 30 alinéa 1bis parle d'un examen approfondi des demandes pour des personnes qui sont en Suisse depuis plus de quatre ans. Vous critiquez la formulation de l'article. Or vous avez suivi tous les travaux au sein de la commission et, comme l'un des plus farouches "hardliners", vous n'avez jamais fait une proposition de modification pour une disposition de compromis que vous auriez pu voter. Donc, où se trouve mentionnée cette amnistie? Cet alinéa parle tout simplement d'un examen approfondi de la situation des personnes qui sont là depuis quatre ans.

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