preparatory:AB 57867

Wortprotokoll

Nous reprenons dans la phase d'élimination des divergences le dossier, lourd et technique, du droit de la révision. Je vous rappelle que nous sommes en présence de deux grands chapitres:

1. la modification du Code des obligations concernant le droit de la société à responsabilité limitée;

2. la modification de la législation relative à l'organe de révision ainsi qu'une nouvelle loi sur l'agrément et la surveillance des réviseurs.

On doit ainsi, en garantissant la qualité, la régularité et l'indépendance de la révision - c'est important et nous y reviendrons en traitant certaines divergences -, contribuer à consolider la confiance dans l'économie. On doit faire face à la pression internationale dans ce domaine et l'on doit tenir compte de la réalité économique des entreprises, tout spécialement des petites et moyennes entreprises; bref c'est un dossier technico-juridique dont l'importance est avant tout économique.

L'ensemble du dossier a été traité dans ce plénum en tant que premier conseil lors de la dernière session de printemps avec, en fin de compte, une adoption à l'unanimité au vote sur l'ensemble. Tant mieux, car c'est un dossier urgent et, visiblement, le Conseil des Etats est du même avis. Il suit également, dans le détail, une ligne politique très proche de la nôtre. Pour ce qui est de l'essentiel du concept choisi par le Conseil fédéral et par le Conseil national, la Chambre des cantons a donné une confirmation claire durant la session d'été, le 15 juin dernier.

Concrètement, pour notre travail de ce jour, il ne reste qu'un nombre très restreint de divergences sur lesquelles nous reviendrons tout à l'heure. Nous vous proposons également de vous prononcer positivement quant à de nouvelles propositions du Conseil fédéral - une fois encore, là aussi. Ces nouvelles propositions concernent pour l'essentiel l'organisation de la nouvelle autorité de surveillance des réviseurs. Elles sont arrivées pendant l'été et n'ont pas encore pu être traitées par la commission du Conseil des Etats, mais cette dernière a donné son feu vert concernant la procédure.

Nous vous remercions donc, pour ce qui est des divergences comme pour ce qui est des nouvelles propositions du Conseil fédéral, de bien vouloir soutenir les propositions de votre commission, qui, à deux exceptions près, n'ont pas donné lieu au dépôt de propositions de minorité.