AB 58038

Wortprotokoll

A mes yeux, l'implantation d'entreprises dans ce pays est une chose, et la création d'emplois en est une autre. A ce propos, il m'importe surtout de savoir quel type d'emplois nous voulons favoriser et créer dans ce pays.

Au nom de la minorité II, je vous propose d'inscrire dans le texte du projet la notion d'"emplois de qualité". Je n'ai pas voulu définir ce terme avec précision, mais je pars de l'idée qu'un emploi de qualité répond pour le moins aux critères suivants - et bien sûr, la liste n'est pas exhaustive.

Tout d'abord, c'est un salaire décent, ce qui est aussi difficile à définir. Mais j'ajouterai ceci, juste pour vous situer le problème: on m'a rapporté récemment que, dans l'industrie au Tessin par exemple, il y avait encore des emplois à moins de 2000 francs par mois.

Ensuite, un emploi de qualité, c'est aussi pour moi un emploi qui offre de bonnes conditions de travail; c'est un emploi qui [PAGE 1311] offre la possibilité de bénéficier d'un perfectionnement permanent et d'une formation continue. Ce sont aussi des outils de travail respectueux de l'environnement.

Enfin, je crois que, pour qu'on ait véritablement des emplois de qualité, il faut que l'entreprise qui les offre soit soumise à une convention collective de travail ou du moins respecte les principes de la convention collective de travail de la branche dans laquelle elle est active.

Je crois que ce point-ci est important à souligner, parce que tout à l'heure, plusieurs orateurs ont souligné que certaines entreprises venaient un moment en Suisse, bénéficiaient d'aides et ensuite repartaient. Mais je crois aussi que certaines entreprises étrangères - et ce n'est pas de la xénophobie -, en particulier certaines entreprises américaines qui viennent s'installer chez nous "n'en ont que fiche" du partenariat social, et ça, je crois que ça ne va pas!

J'ajoute aussi par analogie que la notion d'abus n'a pas non plus été définie avec précision dans la loi sur les travailleurs détachés et que finalement, ma proposition de minorité s'inscrit dans une démarche identique. Je crois qu'on ne peut pas entrer dans tous les détails si on veut définir cet emploi "de qualité".

J'aimerais encore souligner que cette proposition, à mon avis, va absolument dans le sens de la votation fédérale de dimanche dernier puisque le peuple, dans sa majorité, a non seulement accepté l'extension de la libre circulation des personnes aux dix nouveaux pays membres de l'Union européenne, mais a aussi adopté un certain nombre de mesures d'accompagnement qui, en définitive, visent aussi à maintenir et à créer des emplois de qualité dans ce pays.

Pour terminer, j'ajoute une remarque technique - Monsieur Remo Gysin l'a déjà formulée: la proposition de la minorité II n'est absolument pas contradictoire avec celle de la minorité I; au contraire, ces deux propositions se complètent.

Par conséquent, je considère qu'il faudrait procéder à deux votes séparés.