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Wortprotokoll

Permettez-moi de remercier Messieurs Gross et Schmied pour la présentation qu'ils viennent de faire du rapport du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 2004. Leur présentation et les doutes qu'ils ont émis sur l'engagement de la Suisse au Conseil de l'Europe non seulement me rendent très triste, mais en plus me donnent l'occasion de réitérer la confiance que le Conseil fédéral place dans le Conseil de l'Europe.

Je tiens à le faire avec un engagement tout particulier et je voudrais souligner que le Conseil de l'Europe reste de première importance pour la Suisse. Le Conseil fédéral prend les objectifs du Conseil de l'Europe au sérieux. Le rôle clé de l'organisation en matière de respect des droits humains, de la promotion de l'Etat de droit et de la démocratie correspond pleinement à nos objectifs de politique extérieure. C'est au sein du Conseil de l'Europe que nous coopérons à l'instauration et à la consolidation des sociétés démocratiques en Europe. En effet, faut-il le rappeler, en termes de création du droit, d'aide à l'élaboration de normes acceptables dans les Etats de transition et de contrôle du respect de ces normes, le Conseil de l'Europe est devenu l'acteur principal sur le continent.

Venons-en au pilier parlementaire. L'Assemblée parlementaire y joue un rôle déterminant. Pour ma part, je suis tout à fait consciente du fait que celle-ci est le pilier démocratique et dynamique du Conseil de l'Europe et qu'elle ne cesse de constituer une source précieuse d'initiatives pour l'organisation. Je sais très bien, Messieurs les rapporteurs, que les membres de votre délégation, indépendamment de leur affiliation politique, y sont extrêmement appréciés pour l'objectivité et la solidité de leur travail. Vous savez sans doute que du côté gouvernemental suisse, nous nous efforçons au sein du Comité des ministres - quand il a lieu; cette année il y a eu un sommet - d'encourager une coopération aussi étroite que possible avec l'Assemblée parlementaire.

Le rapport du Conseil fédéral que vous abordez aujourd'hui couvre les activités déployées en 2004 par les départements fédéraux dans les multiples champs d'activité du Conseil de l'Europe. Le Conseil fédéral a adopté ce rapport cette année lors de sa séance spéciale du 18 mai 2005 consacrée à un tour d'horizon de notre politique étrangère. Les activités du Conseil de l'Europe se retrouvent du coup plus tard à l'ordre du jour de votre conseil, mais avec un avantage, celui de se retrouver dans un contexte élargi à l'ensemble de la politique étrangère de notre pays. Mais vous l'avez souhaité, nous referons les prochaines années comme nous avons fait les années précédentes.

Je voudrais maintenant relever trois points qui intéressent particulièrement notre pays.

1. Le Comité des ministres a adopté le Protocole no 14 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Le protocole précité modifiera notamment le système de filtrage des requêtes et leur traitement subséquent, afin de permettre à la Cour européenne des droits de l'homme de faire face à l'afflux considérable des requêtes qui la submergent. C'est que la cour présidée par notre compatriote, le professeur Wildhaber, est en quelque sorte victime de son propre succès. Vous le savez, la Suisse a signé ce protocole le jour de son ouverture à la signature. Le processus de ratification est actuellement en cours.

2. Je voudrais souligner la visite en Suisse du haut-commissaire aux droits de l'homme, Monsieur Alvaro Gil-Robles, du 29 novembre au 3 décembre 2004. Le haut-commissaire a présenté son rapport au Comité des ministres à Strasbourg le 8 juin 2005. Le rapport, complété des observations faites en réponse par la Suisse, a été mis à disposition des Etats membres du Conseil de l'Europe à Strasbourg et publié le même jour.

3. Enfin, vous savez que le troisième Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement du Conseil de l'Europe s'est déroulé les 16 et 17 mai 2005 à Varsovie. La Suisse y était représentée par le président de la Confédération et ce sommet s'est conclu par l'adoption d'une déclaration politique et d'un plan d'action fixant les tâches principales du Conseil de l'Europe pour les années à venir. A cette occasion, le premier ministre luxembourgeois, Monsieur Jean-Claude Juncker, a été chargé d'élaborer un rapport sur les relations entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne. Il s'agit dès lors de renforcer le rôle du Conseil de l'Europe, en délimitant très clairement ses compétences face à l'Union européenne, qui compte désormais 25 des 46 Etats membres du Conseil, donc la majorité des Etats réunis à Strasbourg.

Je puis vous assurer que le suivi de cette réunion au plus haut niveau a d'ores et déjà débuté. Or, le rôle que jouent les Etats membres de l'Union européenne est très important.

Je vous remercie de bien vouloir prendre acte de ce rapport.