preparatory:AB 58087

Wortprotokoll

Concernant les activités financières des dirigeants de la République populaire démocratique de Corée en Suisse, le Département fédéral des affaires étrangères a connaissance des allégations qui sont faites de temps à autre par la presse internationale, dont par ailleurs le contenu ne saurait engager que la responsabilité de leurs auteurs. Dans les faits, le gouvernement suisse a pris les dispositions nécessaires afin d'empêcher, dans la mesure du possible, toute forme d'activité illégale sur la place financière suisse.

En ce qui concerne les relations bancaires avec les personnes politiquement exposées, comme par exemple les dirigeants étrangers, nos intermédiaires financiers sont soumis à l'obligation légale d'appliquer des mesures de vigilance accrues (due diligence). Ces obligations s'appliquent aussi aux relations d'affaires avec les membres de la famille d'une personne politiquement exposée ou avec les personnes qui lui sont étroitement associées.

La législation suisse concernant la lutte contre le blanchiment d'argent oblige les intermédiaires financiers suisses à utiliser des systèmes de gestion du risque adéquats; à obtenir l'autorisation de la haute direction de leur établissement avant d'établir une relation d'affaires avec une personne politiquement exposée; à prendre toute mesure raisonnable pour identifier l'origine des capitaux; à assurer une surveillance renforcée et continue de la relation d'affaires et à rapporter toutes les transactions douteuses au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent et à bloquer les comptes simultanément. Ce système fonctionne de manière très efficace et il représente un bon instrument permettant de prévenir les activités financières illégales.

Le Conseil fédéral n'a pas connaissance de l'existence de comptes bancaires appartenant à des dirigeants de la République populaire démocratique de Corée. La question d'un éventuel départ précipité de Monsieur Kim Jong-Il relève de la pure spéculation.