AB 58515

Wortprotokoll

Nous sommes cernés de partout par les caméras, les puces électroniques, les profils de la personnalité, les numéros d'identification, les cartes-clients, les fiches. Nous pouvons craindre de devoir dorénavant mener notre vie sous le regard de toutes sortes de mouchards, épiant chacun de nos faits et gestes pour les consigner dans d'improbables banques de données, chacune naturellement strictement contrôlée, mais en même temps chacune susceptible le cas échéant d'être reliée à toutes les autres. A ceux qui s'inquiètent, on dit volontiers qu'ils sont obsédés par le scandale des fiches et qu'ils feraient bien d'évoluer vers un peu plus de modernité et de réalisme. Obsédés, non, mais inquiets de voir se multiplier les tendances fouineuses, magistralement servies d'ailleurs par des techniques toujours plus sophistiquées.

Il peut arriver que des informations soient recueillies sur des personnes non pas dans un but précis ni même pour un destinataire déterminé; elles peuvent être recueillies auprès de tiers sans que la personne concernée n'en sache rien et sans que ces tiers soient parfaitement fiables. Il faut savoir qu'il existe des officines dont le business est de vendre des adresses ou de recueillir des renseignements à l'intention des banques, des gérances immobilières, des entreprises de marketing ou même des institutions de bienfaisance pour leurs récoltes de fonds. Dans de tels cas, il importe que la personne concernée puisse corriger les erreurs à la source pour autant qu'elle connaisse la source. C'est précisément ce que prévoit l'article 8, mais seulement pour les cas où les informations sont disponibles.

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La minorité que je représente estime que ce n'est pas suffisant et que cette formulation - "disponibles" - dispense trop facilement le maître du fichier de noter d'où proviennent les renseignements en sa possession. C'est tout de même la moindre des choses: si je tiens à cette tribune des propos inexacts ou farfelus, il y a certainement un journaliste qui va me demander quelles sont mes sources et il aura raison. La minorité estime qu'il ne sert à rien de se payer de mots en formulant des principes qu'on ne se donne pas la peine de respecter.

Tout au long des travaux, en sous-commission d'abord, puis en commission, la majorité a marqué une certaine hostilité à l'égard d'une protection trop étendue. Cette protection apparaît comme une obligation tracassière, coûteuse pour les administrations et les entreprises, les fiduciaires, les commerces, les assurances, les banques, les sociétés immobilières, comme si ceux qui réclament de meilleures garanties n'avaient pas d'autre but que de gêner la bonne marche des affaires. Pourtant, comme nous le font remarquer les fédérations de consommateurs dans une prise de position qu'elles nous ont adressée récemment: "La protection des données n'apporte aucun préjudice à l'économie. Elle peut même être un avantage en termes de concurrence", car "la protection crédible de la sphère privée est un investissement dans la confiance".

Il est important de rappeler que cette loi a une portée très générale et qu'elle s'applique à tout, mais aussi à rien, dans la mesure où beaucoup de fichiers sont régis par des lois spéciales. Ainsi, la majorité invoque souvent le caractère anodin des données collectées aussi inoffensives que le fichier d'adresses d'un club de football, alors que la minorité a plutôt devant les yeux les banques de données de la police ou les officines de renseignements qui peuvent déterminer l'octroi d'un crédit bancaire, d'un logement ou d'un emploi. Ces données peuvent donc avoir des répercussions considérables, d'où l'importance de garantir leur traçabilité.

C'est dans ce sens que nous demandons que le maître du fichier ait l'obligation de noter l'origine des données dont il dispose, et que nous vous invitons à adopter la proposition de la minorité.