preparatory:AB 59666

Wortprotokoll

Il ne suffit pas de dire "famille, famille" pour, tout à coup, tout donner à la Confédération, céder à la mode de l'uniformisation, charger l'économie et les finances publiques de sommes supplémentaires - surtout par les temps qui courent.

Je le répète - nous l'avons dit lors du débat d'entrée en matière -, les allocations familiales ont été créées en son temps par les organisations d'employeurs pour permettre d'aider les pères de famille salariés par des compléments de salaire. Ceci a ensuite été réglementé par les cantons, en respectant le caractère de complément au salaire de l'allocation familiale et de son système. C'est donc l'employeur qui paie, il n'y a pas de cotisation de l'employé. L'Etat n'intervient que pour fixer le cadre, à de rares exceptions près, dans les cantons et dès lors on n'est pas dans un système d'assurance sociale - il faut peut-être le répéter.

Le système a bien fonctionné, il faut quand même le dire. Les quelques problèmes intercantonaux soulevés peuvent être réglés dans le cadre de la jurisprudence et dans le cadre de solutions pragmatiques, c'est la raison pour laquelle le groupe radical-libéral s'était opposé à la création d'une loi fédérale, parce qu'il n'y avait pas lieu de modifier un système en l'alourdissant avec des règles fédérales.

Et puis bien sûr, le Conseil national est entré en matière et le Conseil des Etats a adopté une loi d'harmonisation formelle, cela sans imposer aux cantons leurs politiques. En d'autres termes, il s'agit de fixer les règles générales de ce que sont les allocations familiales - mais on n'a pas d'harmonisation matérielle, Monsieur Robbiani l'a bien dit.

Si l'on peut donc, à la rigueur, et j'allais dire à notre corps défendant, accepter qu'il y ait des règles fédérales d'harmonisation - c'est le moindre mal -, nous ne saurions accepter alors qu'on veuille aligner les cantons sur un montant imposé et qu'on transforme le système en le faisant passer d'une aide aux salariés en une nouvelle assurance sociale, coûteuse et centralisatrice.

Et c'est bien ce qu'on fait dès l'article 5: on ne tient pas compte de la situation qui veut que la politique sociale relève de la compétence des cantons. La nouvelle répartition des tâches (neuer Finanzausgleich) tient compte précisément de cette séparation. Et après l'acceptation par le peuple en votation fédérale de cette répartition, on revient en arrière sous prétexte de mieux savoir ce qui est bon pour les cantons.

En effet, si les cantons font la politique sociale, c'est parce qu'ils sont mieux "accrochés" au terrain. Il n'y a pas la même situation dans un centre urbain ou dans une vallée de montagnes. Les relations familiales ne sont pas forcément les mêmes; les systèmes fiscaux cantonaux sont différents; certains cantons favorisent plus ou moins la famille avec des aides de type quotient familial, avec des déductions pour frais de garde ou autres. Ce n'est pas le cas dans tous les cantons. Les allocations familiales doivent pouvoir en tenir compte. Les infrastructures d'accueil ne sont pas non plus semblables dans chaque canton. Les allocations familiales ne jouent donc pas le même rôle.

Dans le canton de Vaud, l'économie privée a décidé d'allouer 12 millions de francs par année pour venir en aide à l'accueil de la petite enfance. Croyez-vous vraiment que si l'on charge cette économie de frais supplémentaires - ce qui serait le cas en acceptant la version de la majorité de la commission -, cette économie va vouloir continuer à verser ces 12 millions de francs? En d'autres termes, il faut tenir compte de la réalité du terrain et ne pas agir en imposant un système d'uniformisation idéologique.

J'ajoute que le système proposé va coûter 700 millions de francs à l'économie et 200 millions de francs aux pouvoirs publics, si on le prend dans son ensemble, comme le propose le projet de la commission. Cela n'est pas non plus possible aujourd'hui dans le cadre économique et financier que nous connaissons.

Nous vous invitons donc, au nom du groupe radical-libéral, à ne pas céder à la manière et à la mode du centralisme, à la mode de l'uniformité. Ne cédez pas à ce qui serait un égalitarisme aveugle qui va nier les différences entre les personnes et qui sera créateur d'inégalités.

Je vous invite donc à refuser l'instauration de montants minimaux dans la loi et à suivre la version du Conseil des Etats.