AB 59808

Wortprotokoll

A l'article 1, la minorité I vous propose de soutenir la version du Conseil fédéral. Vous voyez, Monsieur le conseiller fédéral, que je ne suis pas toujours opposé à vos propositions.

Le Conseil des Etats a rajouté le terme "durable". Je vous rappelle que nous avons déjà eu à la session d'automne un très long débat à ce sujet et que nous avons alors refusé la proposition de la minorité qui visait à introduire le terme "durable", par 93 voix contre 61.

J'ai relu le Bulletin officiel des séances du Conseil des Etats et je n'y ai vraiment pas trouvé de motivation objective. La seule motivation était peut-être politique, car il s'agissait d'essayer de donner satisfaction à une partie de la gauche qui avait refusé le projet lors du vote sur l'ensemble.

Lors de notre premier débat, Madame Meier-Schatz nous a dit que le terme prêtait à interprétation et que c'était pour cela qu'elle le refusait. Vous voyez, à l'UDC on est obstiné, on est peut-être fondamentaliste selon vous, mais en tout cas on est conséquent. Monsieur le conseiller fédéral Deiss, dans le débat, vous nous aviez déclaré qu'il s'agissait d'une notion vague. J'espère que vous maintiendrez votre position.

Je vois également un effet de mode à ce terme. Je pense qu'il serait peut-être intelligent de présenter une motion et de proposer que dans tous les articles et dans toutes les nouvelles lois on ajoute, partout où c'est possible, le mot "durable". Comme cela, on aurait vraiment quelque chose qui serait à la mode.

Selon le texte français - Monsieur de Buman, vous l'avez d'ailleurs évoqué -, je me pose la question de savoir si c'est vraiment l'implantation qui est durable ou si l'on doit rechercher des entreprises durables. Mais par "durable" je n'entends pas, comme vous l'avez dit précédemment, le fait que les entreprises soient proches de l'environnement, etc., mais bien le fait qu'elles aient l'intention de durer en termes d'années. Mais là encore je crois qu'on enfoncerait des portes ouvertes, parce que je ne connais pas un patron d'entreprise qui va se donner beaucoup de peine et investir beaucoup d'argent pour créer une entreprise en ayant l'intention de la fermer ou de la laisser aller en faillite au bout de quelques mois. Dans ce but, je crois que nous devons aujourd'hui avoir des lois qui soient les plus claires et les plus simples possible.

Je vous demande de soutenir ma proposition de minorité et la version du Conseil fédéral.