preparatory:AB 59809

Wortprotokoll

Le groupe socialiste considère - et je le considère aussi à titre personnel - qu'avec la nouvelle formulation de l'article 1, tel qu'il a été adopté par le Conseil des Etats et tel qu'il est repris par la majorité de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national, nous avons fait un pas en avant, parce que je crois que l'implantation durable, c'est tout de même quelque chose d'important: cela montre que nous avons une vision du développement économique fondée sur le long terme, et non pas sur des gadgets à court terme.

Il y a toutefois encore, dans cet article, deux points qui me gênent. Le premier - ce n'est peut-être pas fondamental -: pourquoi dire "peut encourager"? Je crois qu'ici, ce n'est même pas de la politique. Quand on voit qu'un plafond de dépenses de près de 10 millions de francs est prévu pour cette histoire - arrêté 2 - et qu'on dit en même temps "peut encourager", on peut se demander à quoi vont servir ces 10 millions de francs. Je sais bien que c'est un peu de rhétorique et ce n'est pas grave, mais je voulais quand même souligner cette contradiction.

Le deuxième point est plus important: c'est bien de se donner des instruments pour favoriser l'implantation d'entreprises étrangères en Suisse, mais il faudrait aussi s'interroger quelque peu sur les emplois qu'on veut. C'est pour cela que la minorité II prévoit: "la création d'emplois de qualité". Je ne vais pas redire tout ce que j'ai dit à ce sujet en première lecture. Simplement, en résumé: "emplois de qualité", c'est notamment des salaires décents, de bonnes conditions de travail, des possibilités de formation, et puis bien sûr le respect des conventions collectives de travail - pour ne prendre que quelques exemples. Je considère que c'est un peu dommage que la majorité de la commission n'ait pas retenu cette formule.

Ceci dit, je crois qu'il faut quand même faire avancer ce débat. Ma conclusion va se terminer par une question, Monsieur le conseiller fédéral: à votre avis, la notion d'implantation durable d'entreprises peut-elle, dans une certaine mesure, recouvrir celle d'emplois de qualité?