preparatory:AB 61201

Wortprotokoll

Cette fois, le groupe des Verts vous recommande de suivre le Conseil fédéral.

C'est un peu paradoxal, car cette disposition sur la limitation de la validité dans le temps des articles concernant cette répression préventive est précisément ce qui manifeste le mieux le caractère conjoncturel et opportuniste de cette loi.

Quelque part, je dois reconnaître que la majorité de la commission suit une certaine cohérence et obéit à une certaine logique quand elle s'oppose précisément à ce caractère opportuniste, et qu'elle propose de donner à cette loi une certaine pérennité. Mais ce faisant, la majorité de la commission entend aussi consacrer dans la durée la répression préventive, contre laquelle nous avons les plus grands doutes. Elle maintient aussi l'amalgame que nous avons critiqué entre le terrorisme, l'extrémisme, la violence dans les manifestations sportives et l'ordre public. Elle maintient une loi d'exception qui tend à limiter les libertés.

En commission, la proposition a aussi été faite de ne pas limiter les mesures prévues aux articles 24a et suivants de cette loi aux seules manifestations sportives, mais de les appliquer à toutes les manifestations. Ainsi, on s'acheminerait petit à petit vers une loi policière potentiellement liberticide, susceptible de fonder une nouvelle version d'une police fédérale de sécurité. Cela concernerait la répression préventive des manifestations politiques sur simple présomption de violence.

Nous avons entendu que Monsieur Fluri protestait énergiquement contre ce soupçon de vouloir élargir la portée au-delà des manifestations sportives. Je ne dis pas que la majorité veut cela, mais je pense que sa proposition va dans ce sens et qu'elle ouvre une porte qui pourrait déboucher sur une telle situation.

Au demeurant, la version de la majorité pose un problème constitutionnel. Auparavant, Monsieur le conseiller fédéral Blocher disait que, sur ce point, les avis des juristes étaient partagés et qu'on avait autant d'avis que de juristes. Mais il se trouve qu'en commission, votre prise de position, Monsieur le conseiller fédéral, était parfaitement claire - et le procès-verbal en atteste. Vous avez clairement dit que des mesures de cet ordre, c'est-à-dire provisoires, étaient admissibles, mais que si on les faisait durer, on aurait un problème constitutionnel et qu'il faudrait, pour qu'elles passent, qu'il y ait un concordat entre les cantons. Donc là, manifestement, on a un problème. Comme, en plus, il n'est pas possible de demander aux cantons de conclure un concordat avant l'Euro 2008, c'est la raison pour laquelle cette loi est provisoire. [PAGE 1954]

Cette loi, je le dis et je le répète, les Verts la jugent inutile et dangereuse. Ils ne la veulent pas. Mais, puisque la majorité la veut, au moins qu'elle ne soit que provisoire.

Merci de suivre la minorité Vischer.