preparatory:AB 6211

Wortprotokoll

Brièvement, quelques remarques par rapport à ce qui a été dit. En ce qui concerne les arguments de la minorité de la commission qui consistent à dire que l'abandon du contre-projet laisserait davantage de marge de manoeuvre au Conseil fédéral, je pense que c'est exactement le contraire qui est vrai. Parce que, sans contre-projet indirect, sans ce texte, l'initiative sera maintenue et, dans un certain sens, cela va fermer le jeu. Si vous lisez comme il faut le texte du contre-projet, vous constaterez que c'est le Conseil fédéral lui-même qui décide du moment de la réactivation de la demande d'adhésion. Je crois qu'on ne peut pas offrir une marge de manoeuvre beaucoup plus grande au Conseil fédéral. Je pense aussi qu'il n'est pas tout à fait correct de dire que ce texte est purement déclamatoire. Ici encore, je crois qu'il faut relire le texte, puisqu'on dit notamment que, dans la perspective de la préparation des négociations d'adhésion, le Conseil fédéral soumet au Parlement un rapport sur les conséquences institutionnelles, et cela aussi bien en ce qui concerne la démocratie, le fédéralisme, la réforme du Gouvernement, etc. Je crois que ça, ce n'est pas une déclamation mais au contraire des éléments extrêmement précis.

Je ne vais pas rouvrir non plus un débat sur tout ce qui s'est passé au sujet des mesures que les 14 autres pays membres de l'Union européenne avaient prises en son temps à l'encontre de l'Autriche. Mais je crois qu'on peut tout de même constater que les récentes décisions de retirer ces mesures montrent ce que j'appellerai une capacité autocritique de l'Union européenne, et que cela est à mes yeux encore un argument supplémentaire pour maintenir et poursuivre le but stratégique de l'adhésion, tel que le préconise le contre-projet indirect.

Une toute dernière remarque. Souvent je ne suis pas d'accord avec M. Eggly, mais vu qu'il s'inspire notamment de François Mitterrand, je peux l'être un peu davantage aujourd'hui. Quand il dit: "Il faut donner du temps au temps", je crois qu'il a parfaitement raison parce que, je l'avais déjà dit à l'occasion du grand débat, en histoire il y a le temps court et le temps long. Dans cette matière forte et complexe, nous sommes précisément dans le temps long, et le contre-projet qui vous est proposé par la majorité de la commission s'inscrit précisément dans ce temps long.

C'est pourquoi je vous demande de le maintenir et donc de suivre la majorité de la commission.