preparatory:AB 62581

Wortprotokoll

On a souvent fait allusion en commission aux contrôleurs d'ascenseurs. Du côté de la gauche et des Verts, on a refusé cette comparaison. Il n'en demeure pas moins que vous entrez tous les jours ou presque dans un ascenseur et que vous ne vous posez pas de question. Les entreprises spécialisées chargées d'entretenir les ascenseurs n'ont besoin d'aucune autorisation. L'Etat n'intervient pas et pourtant, Dieu sait si les détenteurs de ces installations auraient des responsabilités civiles importantes à assumer si elles ne contrôlaient pas les installations dans les règles de l'art. Dès lors, on peut aisément faire cette comparaison et renoncer à l'autorisation.

Par ailleurs, la commission a beaucoup parlé des problèmes incontestables de la branche; certains ont considéré qu'il s'agissait quand même d'une rente de situation.

La commission vous propose donc - il est vrai, avec la voix prépondérante du président - d'abroger cet article.