AB 63013

Wortprotokoll

Il n'y a pas lieu d'être très long à la suite de ce débat puisque l'entrée en matière n'est pas combattue. J'aimerais quand même faire deux remarques.

Tout d'abord, le débat a déjà été relativement ample sur la question de l'internement puisque les interventions se sont souvent presque transformées en discussion par article; [PAGE 150] j'espère que cela nous permettra d'alléger un petit peu le débat ultérieur.

Ensuite, je m'inscris en faux contre l'opinion de Madame Menétrey-Savary, qui semble dire que nous avons commis beaucoup d'erreurs. Je ne crois pas qu'il y ait eu beaucoup d'erreurs. En revanche, il y a des améliorations que nous pouvons introduire et que Monsieur le conseiller fédéral vient de citer, notamment une meilleure délimitation lorsqu'il y a des problèmes, en principe déjà entre les amendes d'ordre et les autres formes de peines. Nous arrivons à combler des lacunes en matière d'internement. Nous arrivons à répondre à l'initiative cantonale du Tessin et nous permettons aux directeurs d'établissements de conserver des moyens simples pour maintenir la discipline.

Tout cela postule en faveur de l'entrée en vigueur de ces modifications au 1er janvier prochain. Je vous invite à entrer en matière et à travailler le mieux possible dans les meilleurs délais.