AB 63239

Wortprotokoll

Je m'étonne que ceux et celles qui se sont élevés contre l'idée par exemple de modifier l'article 24b - un article qui avait été accepté en votation populaire - au nom du respect de la démocratie ne fassent pas preuve du même respect pour le fédéralisme et les droits des cantons à mettre en oeuvre l'aménagement du territoire. C'est une compétence qu'ils ont et que la Constitution fédérale leur garantit. Il y a longtemps que nous sommes bombardés de propositions visant à étendre les compétences des cantons, toujours en vue d'obtenir des assouplissements et des dérogations en faveur des constructions dans les zones agricoles. On vient encore d'en avoir un exemple avec la proposition Dupraz.

Le groupe des Verts trouve difficile d'admettre que les compétences cantonales ne soient reconnues que lorsqu'elles visent à l'extension des libertés et qu'on les refuse quand c'est l'inverse. C'est une démocratie à géométrie variable, et cela n'est pas acceptable. Il existe des cantons qui ont d'ores et déjà établi de manière parfaitement démocratique des politiques plus rigoureuses en matière de protection des zones agricoles et on voit mal pourquoi ils devraient maintenant à tout prix s'aligner sur les positions plus permissives de la Confédération. C'est le cas sauf erreur du canton de Genève, en tout cas en ce qui concerne le règlement pour l'extension des surfaces constructibles dans les zones agricoles et dans les anciennes fermes. Supprimer autoritairement à ces cantons le droit de poursuivre dans la voie qu'ils ont choisie, c'est un abus de démocratie.

Le groupe des Verts vous recommande de suivre la majorité.