preparatory:AB 6361

Wortprotokoll

Le thème sur lequel nous allons décider sous peu est l'un de ceux qui se prêtent magnifiquement à faire de la démagogie populiste. Nous en avons déjà eu quelques exemples dans la presse ces jours-ci, et aujourd'hui même nous allons probablement en avoir ici, au cours de la discussion.

Les raisons qui ont conduit les Bureaux des deux Chambres à vous proposer cette adaptation sont de différente nature.

D'abord, il n'y a plus eu d'adaptation au renchérissement de la vie depuis longtemps et, d'autre part et surtout - ceci a été le point de départ de toute la discussion -, les quatre partis gouvernementaux, pas seulement les secrétaires, mais les chefs de groupe de trois des partis gouvernementaux et le président de l'Union démocratique du centre, dans une séance commune, ont décidé de demander officiellement aux Bureaux d'adapter les contributions allouées aux groupes.

Venons-en d'abord aux indemnités journalières. Même dans les prises de position de l'UDC que nous avons entendues aujourd'hui, on arrive enfin à dire que si on compte l'indemnité journalière et l'indemnité annuelle, on arrive à environ 100 francs par parlementaire. Seulement, nous avons pensé que la chose la plus simple était d'adapter l'indemnité journalière et de ne pas adapter l'indemnité annuelle. Si on avait employé la méthode proposée par une partie de l'UDC, on serait arrivé exactement aux mêmes dépenses.

Pourquoi avons-nous préféré nous limiter à l'indemnité journalière? Parce qu'en faisant cela, on va donner de l'argent seulement à ceux et à celles qui participeront aux séances, et pas seulement à fonds perdu pour la préparation du travail parlementaire.

De cette façon-là, nous sommes plus sûrs que l'indemnisation sera allouée aux parlementaires qui seront les plus actifs dans leur travail. Si on fait le calcul, il n'y a pas eu de [PAGE 989] renchérissement des indemnités journalières depuis 1990: on arrive ainsi quelque part aux alentours de 60 francs. Si on fait le calcul pour l'indemnité annuelle, qui n'a pas été adaptée depuis 1988, on arrive là aux environs de 40 francs par parlementaire. La somme donne à peu près 100 francs par parlementaire. C'est pour ça que nous vous proposons la solution la plus simple.

De plus, il faut encore dire qu'il y a des choses nouvelles vis-à-vis de la situation d'il y a dix ans. Il ne fait pas l'ombre d'un doute que le travail a augmenté, qu'il va encore augmenter, que les sujets dont nous devons discuter ici deviennent toujours plus difficiles et que, pour cette raison-là, le travail nécessaire pour chaque parlementaire va encore augmenter. Il y a aussi le phénomène, qui est assez nouveau, qui voit, dans la situation économique actuelle, toujours plus de parlementaires devoir donner une partie de ce qu'ils reçoivent ici à leur employeur, ou être obligés de travailler à temps partiel: il y en a beaucoup aujourd'hui. Cela est une raison pour adapter les indemnités journalières, parce que ces parlementaires-là n'arrivent presque plus à remplir leurs engagements personnels ou à satisfaire leur employeur, qui leur demande de payer toujours davantage pour pouvoir participer à l'activité parlementaire.

C'est donc quelque chose de tout à fait logique, de tout à fait simple et de tout à fait juste.

Pour ce qui est de l'adaptation des contributions allouées aux présidents, tout le monde doit reconnaître qu'aujourd'hui l'activité du président du Conseil national ou celle du président du Conseil des Etats est un travail à plein temps. Donc, l'allocation que nous leur donnons reste, même si nous l'augmentons, assez ridicule.

Venons-en à l'adaptation des contributions allouées aux groupes. Un travail scientifique a décrit comment, aujourd'hui, les partis politiques financent le travail des groupes parlementaires. Nous avons calculé que chaque parti politique finance à peu près le groupe parlementaire aux environs d'un demi-million de francs par année. Nous savons tous, si nous voulons être honnêtes, que les parlementaires ont toujours davantage besoin de l'aide des collaborateurs scientifiques des groupes, et que ce sont les groupes qui les paient. Mais les groupes n'ayant pas assez d'argent, ce sont les partis qui paient, et le calcul est tout à fait clair. Alors, non seulement tous les secrétaires des partis, mais tous les présidents de groupe, en ce qui concerne l'Union démocratique du centre, le président du parti, celui du groupe n'étant pas là, étaient tout à fait d'accord, dans une réunion extraordinaire que nous avons tenue, pour dire que c'était le minimum absolu que l'on pouvait demander pour pouvoir continuer à faire un travail efficace.

Je pense donc qu'il ne fait pas l'ombre d'un doute que c'est un pas tout à fait nécessaire que nous devons faire. Je vous le recommande au nom du Bureau du Conseil national, et vous avez vu aussi la prise de position du Conseil fédéral qui soutient tout à fait le projet des Bureaux des deux Chambres.