preparatory:AB 63764

Wortprotokoll

La majorité de la commission souhaite maintenir cet article, tout en limitant sa portée aux enfants et aux jeunes jusqu'à l'âge de 20 ans.

De fait, la discussion a eu trait essentiellement aux maladies psychiques, en particulier à l'hyperactivité infantile et aux infirmes moteurs cérébraux. Les conséquences de la suppression de cet article seraient d'une part financières et sociales, et d'autre part de nature à compromettre la qualité de la réhabilitation. Les familles confrontées à un enfant victime d'une infirmité congénitale sont dans la règle déjà suffisamment pénalisées par l'engagement considérable nécessaire à pareille prise en charge, sans leur imposer par-dessus le marché les contraintes de participation et de quote-part à l'assurance-maladie.

De plus, les prestations de l'assurance-maladie doivent être économiques. Elles n'auront par conséquent pas le souci d'une prise en charge prolongée en matière de physiothérapie, de logopédie, etc., comme c'est le cas en matière d'assurance-invalidité. Il va donc falloir chaque fois justifier de nouveau la poursuite du traitement. L'AI dispose de connaissances spécialisées dans ce domaine et d'une expérience qui échappe de toute évidence à l'assurance-maladie. Les différents intervenants ont déjà insisté largement sur ces divers aspects de la question, ce qui fait que je me dispense de m'allonger là-dessus.

La commission vous demande donc, par 12 voix contre 9, de soutenir la proposition de la majorité.