preparatory:AB 63777

Wortprotokoll

Les propositions de minorité ont amené la commission à poursuivre un vaste débat sur les modalités d'intervention précoce par opposition aux prestations ordinaires.

Madame Meyer procède de toute évidence dans cette affaire à une confusion des genres et des situations. Monsieur le conseiller fédéral Couchepin vient de préciser les choses et, au nom de la commission, je vais reprendre une partie de cette argumentation.

La détection précoce, en elle-même, signifie simplement un examen de la situation, afin de déterminer s'il y aura lieu d'intervenir ou non. Si tel est le cas, une intervention précoce est mise en place - je répète: une intervention précoce est mise en place - après avoir sollicité le dépôt d'une demande formelle de l'assuré.

La marche à suivre est décrite à l'article 7 et le détail de l'intervention précoce - une nouvelle fois: l'intervention précoce - à l'article 7c. Une évaluation en profondeur est alors effectuée et débouche sur une décision formelle de mesures de réadaptation - c'est un autre chapitre -, de formation professionnelle ou d'une rente lorsqu'elles sont applicables. Ce processus d'enquête et d'évaluation prend environ six mois. Tant qu'une décision n'a pas été prise, et c'est cela l'important de la chose, les assurés émargent à l'assurance d'indemnités journalières conclue par l'employeur ou par eux-mêmes, ainsi qu'aux dispositions du Code des obligations en matière de compensation salariale.

Ceci posé, la proposition de la minorité Meyer Thérèse arrive comme un cheveu sur la soupe. Non seulement elle n'améliore en rien la prise en charge de l'assuré qui émerge déjà d'une intervention précoce, mais elle oblige l'AI à verser dès le deuxième mois des indemnités journalières. Il en résulte par conséquent des charges financières supplémentaires significatives.

Malgré cette argumentation a priori limpide, la commission a eu bien de la peine à se décider, puisque c'est par 12 voix contre 12 avec la voix prépondérante du président qu'elle s'est finalement décidée en faveur de la version du Conseil fédéral.

La proposition de la minorité Teuscher est pétrie de bonnes intentions, mais enferme la loi dans un carcan qui ne permet pas de s'adapter à toutes les réalités. Bien sûr, une réinsertion dans la même entreprise ou dans le même secteur d'activités constitue la situation idéale souhaitable. Mais, malheureusement, elle n'est pas adaptée à tous les cas, ceux des maladies psychiques en particulier. Au gré des aménagements nécessaires et des aptitudes, la situation particulière de l'invalide peut donner lieu à des tensions importantes s'il reste dans la même entreprise, que ce soit avec les collègues ou avec l'employeur. [PAGE 356]

En outre, les maladies psychiques nécessitent souvent une intervention spécialisée. Il y a donc lieu de ménager une flexibilité suffisante pour permettre des modalités maximales de réinsertion, chaque cas ayant ses exigences particulières.

La commission s'est ralliée au Conseil fédéral par 13 voix contre 9 et vous prie d'en faire de même.

La proposition de la minorité Parmelin a le même défaut. En limitant la mise en oeuvre des mesures de réinsertion à une durée d'une année seulement, de nombreux cas, psychiques en particulier, risquent de rester en rade. Le but de cette opération est la réinsertion et non la rente. Il y a donc lieu de laisser une marge de manoeuvre suffisante pour parvenir à cet objectif et ne pas se laisser enfermer dans un cadre trop rigide.

La commission a suivi le Conseil fédéral par 16 voix contre 9. Je vous prie par conséquent de repousser la proposition de la minorité Parmelin.