preparatory:AB 63779

Wortprotokoll

Comme vous le constatez dans le dépliant, ces articles ont été restructurés dans le but d'en faciliter la compréhension. Cela s'est fait sur proposition de la commission et cette nouvelle systématique a été reprise par l'administration. Ainsi, l'article 18 traite du placement, l'article 18a de l'allocation d'initiation au travail et l'article 18b de l'aide en capital. L'article 18 du projet du Conseil fédéral passe à l'article 18b dans la version de la commission; les alinéas 1, 2 et 6 de l'article 18a du projet du Conseil fédéral à l'article 18 et les alinéas 3, 4 et 5 de l'article 18a dudit projet deviennent le nouvel article 18a.