preparatory:AB 64038

Wortprotokoll

Notre collègue Wehrli souhaiterait donc que l'office AI annonce au service des automobiles les assurés pour lesquels on pourrait avoir des doutes quant à l'aptitude à conduire. Transformer l'AI en une instance de dénonciation, alors qu'elle cherche à se profiler comme une institution d'intégration sociale, paraît faire un mélange des genres plutôt incongru. Les problèmes d'aptitude à la conduite sont réglés par la loi sur la circulation routière, et Monsieur le conseiller fédéral Couchepin vient de le rappeler. Cette mesure pourrait être considérée surtout comme une punition supplémentaire qui s'additionne à l'invalidité, plutôt que comme une démarche de prévention.

Qui plus est, une telle disposition donnerait une responsabilité supplémentaire à l'AI qui pourrait être dénoncée en cas d'accident, si un invalide était impliqué et qu'elle avait omis ou simplement pas jugé nécessaire de l'annoncer. Ce type de disposition est susceptible d'introduire une méfiance généralisée envers l'AI. A entendre Monsieur Bortoluzzi, cela témoigne aussi d'une vision hyperréglementée de la société, manifestement inquiétante.

C'est par 11 voix contre 10 et 1 abstention que la commission vous prie de rejeter la proposition de la minorité Wehrli.