AB 66370

Wortprotokoll

Permettez-moi d'ajouter deux ou trois remarques à ce qui vient d'être dit.

1. Concernant les déclarations de Monsieur Gysin Remo, quand il a parlé d'unité, je crois qu'il n'a ressorti que les points qui l'intéressaient, parce que, s'il avait été un tout petit peu plus loin, à la lettre f on mentionne "les objets pour l'enseignement et la recherche", et là, on ne parle pas d'enseignement privé et public, ni de recherche privée et publique. A la lettre g, on mentionne "les objets d'art et d'exposition pour les musées", on ne parle pas non plus de musées appartenant à des collectivités ou de musées privés.

2. Le Conseil fédéral "peut": il s'agit d'une formule potestative, d'une "Kann-Formel". Je crois que garder cette possibilité, dans ce cas-là, est une bonne chose.

Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris la déclaration finale de Monsieur le conseiller fédéral Merz: il nous a dit - si ce n'était pas le cas, il faudrait qu'il me contredise - qu'il soutenait la majorité. (Zwischenruf Bundesrat Merz: Die Minderheit!) Excusez-moi; d'après le procès-verbal de la Commission de l'économie et des redevances, il semblait que le Conseil fédéral pouvait accepter cette proposition de la majorité. Le Conseil fédéral soutient donc la minorité.

Je voudrais aussi vous dire que la proposition de la majorité ne s'est pas formée de façon très serrée, puisqu'elle a été votée par 13 voix contre 5 et 3 abstentions. Dans ce sens, je vous demande de soutenir la proposition de la majorité de la commission.