preparatory:AB 68123

Wortprotokoll

Comme cela a été dit, je crois qu'il faut resituer la réflexion de notre commission dans le contexte et se remettre au moment où nous avons discuté de l'introduction de ces dispositions qui nous ont été proposées par nos collègues Schmid-Sutter Carlo et Reimann.

Lorsque nous avons débattu de cette affaire, nous étions en pleine discussion sur la modification des dispositions qui touchent une des plus grandes caisses de pension de Suisse. Au même moment, l'opinion publique discutait largement de ce qui a paru à l'immense majorité de nos concitoyens comme un abus, un scandale et un usage pervers du système. Le souci de nos deux collègues, qui ont été suivis à l'unanimité par la commission, était de dire: "Nous devons donner un signe politique fort, montrer que le Parlement intègre cet élément de scandale et d'utilisation abusive du système. Nous devons montrer que le Parlement se préoccupe de cette affaire Swissfirst et qu'il est soucieux de lui donner une solution." Alors, Monsieur Frick n'a peut-être pas tort de dire que la formulation n'est pas la meilleure qu'on ait pu trouver. C'est vrai qu'on peut discuter à l'infini sur les réalisations de détail, mais il ne faudrait pas que cela nous fasse oublier l'essentiel.

L'essentiel est que le Parlement, qui aujourd'hui, un peu par le hasard du calendrier parlementaire, examine la modification de la loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions, laisse encore une fois passer sans rien dire les phénomènes qui sont apparus et qui sont ressentis par l'immense majorité de nos concitoyens comme des abus de système. On ne peut pas admettre le raisonnement qui est soutenu et qui dit: "Ecoutez, il est urgent de ne rien faire parce qu'il y a une révision de grande ampleur qui est sur les rails. On en discutera dans deux ou trois ans et on pourra alors vérifier le tout en détail." Il faut que le Parlement donne un signe. Et la proposition de notre commission, c'est ce signe politique fort.

Ensuite, il est tout à fait loisible au Conseil national d'améliorer cette formulation. Il n'est pas du tout interdit au Conseil fédéral de prendre des initiatives et de proposer des choses qui soient peut-être mieux adaptées, mieux formulées, plus praticables que les propositions de la commission. Mais si nous aboutissons aujourd'hui à une solution qui consiste simplement à dire: "Le problème a été vu", et puis qu'il est renvoyé aux calendes grecques, alors on pourra douter que le Parlement réponde aux préoccupations de nos concitoyens.

Dans ce sens, je vous invite instamment, comme l'a proposé notre collègue Reimann, à soutenir les propositions de la majorité de notre commission et à laisser le soin respectivement au Conseil fédéral et au Conseil national de trouver de meilleures formulations. Si l'on renvoie l'affaire, cela va se perdre dans les sables et le message que nous donnerons à notre population sera du genre: "Cela s'est passé, mais dans le fond ce n'est pas si grave." Or c'est le contraire que la commission voulait faire.