preparatory:AB 68243

Wortprotokoll

Je tiens d'entrée de cause à remercier celles et ceux d'entre vous qui ont exprimé leur admiration pour ce rapport; je comprends aussi celles et ceux qui le critiquent, car il propose une nouvelle approche qui est dans un premier temps peut-être un peu difficile à saisir.

Le rapport Europe 2006 propose en effet une nouvelle approche de la politique européenne. Jusqu'à présent, le débat européen portait essentiellement sur la question de l'appartenance institutionnelle à l'Union européenne: voulons-nous, oui ou non, adhérer à l'Union européenne? Cette approche mettait en opposition la voie des négociations bilatérales à celle de l'adhésion, et elle a débouché sur un débat idéologique qui a bloqué toute discussion constructive sur l'avenir des relations de la Suisse avec l'Union européenne. Madame la conseillère aux Etats Brunner Christiane nous dit que le Conseil fédéral doit dire blanc ou noir: mais, Madame, l'idéologisation de notre politique européenne nous a conduits dans une impasse précisément en 1992, avec le refus de l'Espace économique européen. La Suisse s'est retrouvée sans rien - sans rien! -, sans un accord avec l'Union européenne. Depuis, nous avons conclu vingt accords bilatéraux avec l'Union européenne. La question de nos relations avec l'Union européenne ne peut pas se réduire à la simple question de savoir si oui ou non nous entrerons un jour dans l'Union européenne.

Dans ce rapport Europe, nous avons adopté une approche pragmatique, basée non pas sur la question de l'appartenance institutionnelle, mais sur celle de la défense des intérêts. Nous partons du principe que la politique européenne fait partie intégrante de la politique étrangère et qu'à ce titre, son objectif est de défendre les intérêts de la Suisse vis-à-vis de l'Union européenne, intérêts aussi bien matériels qu'idéaux. Le but étant défini, il convient ensuite de déterminer de quels moyens ou de quels instruments notre pays dispose à cette fin et de choisir celui qui est le plus optimal. Dans la droite ligne de ce raisonnement, le rapport décrit ainsi en premier quels sont les fondements de la politique étrangère de la Suisse et ceux de sa politique européenne. Je vous ai présenté différents instruments dont elle dispose dans ses relations avec l'Union européenne, et je voudrais vous recommander de ne pas sous-estimer l'approche choisie par le Conseil fédéral. La barre reste placée très haut.

Compte tenu de l'importance de la politique européenne pour la Suisse, que nous voulons raisonnable, responsable, couronnée de succès, la signification d'un examen minutieux et différencié des instruments de politique européenne ne doit pas être sous-estimée. Vouloir réduire ces moyens de défense des intérêts à deux solutions s'excluant l'une l'autre - rester dans la voie des Bilatérales ou adhérer - n'est pas seulement stratégiquement dénué d'imagination, mais serait contraire à une politique de défense des intérêts responsable.

Les instruments présentés sont multiples, ils sont évolutifs. Ils ne doivent pas forcément être vus en opposition les uns avec les autres. Aucun d'entre eux ne représente un but en soi de la politique européenne. Ils constituent simplement des moyens politiques dans un processus continu, dont l'objectif est de trouver à tout moment la solution permettant à la Suisse de défendre ses intérêts de la manière la plus optimale. L'Union européenne est notre principal partenaire, aussi bien politique qu'économique. Aujourd'hui, vous l'avez dit, Monsieur Pfisterer: l'Union européenne regarde vers l'est, beaucoup moins vers le sud, c'est-à-dire vers nous.

Par ailleurs, la Suisse ne participe pas à la prise de décisions et aux évolutions de l'Union européenne, et nous nous devons de réagir à cette situation. Nous ne sous-estimons pas ces difficultés et c'est la raison pour laquelle nous disons: "Nous voulons ouvrir de nouveaux champs de négociations avec l'Union européenne." C'est aussi la raison pour laquelle, lors d'un entretien avec Madame Ferrero-Waldner l'année dernière, nous avons décidé d'étudier la [PAGE 787] solution d'un accord-cadre au niveau des groupes d'experts Suisse/Union européenne. Mais je ne vous cache pas que toute cette volonté du Conseil fédéral est actuellement gelée, dans l'attente du vote du 26 novembre prochain. La contribution suisse aux dix nouveaux pays membres de l'Union européenne est un élément essentiel de la politique des Bilatérales et de son succès.

Zu allen, die den Bericht auf Deutsch beurteilt haben. Sie alle wissen - ich will es trotzdem wiederholen, auch um die Bedeutung der aktuellen Untersuchungen und die entsprechende Sorgfalt des Bundesrates bei der Abklärung der europapolitischen Fragen zu unterstreichen -: Die EU ist mit Abstand unser wichtigster wirtschaftlicher und politischer Partner. Über die intensive Interessenverflechtung hinaus ist unser Land Teil einer europäischen Schicksals- und Wertegemeinschaft, die weit über das rein Geografische hinausgeht. Entsprechend engagiert sich die Schweiz seit langem für Stabilität, Frieden und gemeinsamen Wohlstand in Europa. Angesichts dieser hervorragenden Wichtigkeit einer Europapolitik, die sowohl sinnvoll als auch erfolgreich und verantwortungsvoll sein soll, kann die Bedeutung einer minutiösen, differenzierten Abklärung des zur Verfügung stehenden politischen Instrumentariums gar nicht unterschätzt werden. Die Verkürzung der europapolitischen Mittel auf das Entweder-oder zweier statischer Alternativen ist nicht nur strategisch fantasielos, sondern interessenpolitisch fahrlässig. Denn für eine optimale Interessenvertretung in einem komplexen dynamischen Umfeld - und das ist das heutige Europa der zahlreichen Baustellen - braucht es eine dynamische, flexible Europapolitik. Ihre zentrale Herausforderung ist es darum, unter wechselnden Bedingungen in sich entwickelnden Interessenlagen die zu jedem Zeitpunkt besten Lösungen zu wählen, durchzusetzen, zu überprüfen und nach Bedarf anzupassen. In diesem Sinne kann keines der Instrumente Endziel der Europapolitik sein.

Wenn der Bundesrat heute zum Schluss gekommen ist, dass mit dem aktuell bestehenden Vertragswerk und dessen kontinuierlicher Anpassung und Ergänzung unsere Ziele weitgehend erreicht werden können, dann verkennt er nicht, dass der bilaterale Weg auch seine Nachteile hat. Es ist dies eine Entscheidung zu diesem Zeitpunkt, und wir würden eine schlechte Europapolitik betreiben, wenn wir diese Entscheidung nicht laufend überprüfen würden.

Europapolitik ist Interessenpolitik. Ausgangspunkt ist die Frage der optimalen Interessenwahrung, nicht die institutionelle Frage: Beitritt - ja oder nein? Für eine zu jedem Zeitpunkt optimale Interessenpolitik brauchen wir einen dynamischen, flexiblen Ansatz. Unter wechselnden Bedingungen sind wechselnde Instrumente zielführend. Heute erreichen wir unsere Ziele weitgehend durch die Umsetzung und den Ausbau unseres bilateralen Vertragswerkes. Ändern sich aber die Voraussetzungen, müssen wir unsere Instrumente anpassen. Verengt sich unser Gestaltungs- und Mitgestaltungsspielraum oder schwindet die Kooperationsbereitschaft der EU, wäre der bilaterale Weg nicht mehr der richtige Ansatz. Die Voraussetzungen für den Erfolg des bilateralen Weges können wir beeinflussen, indem wir als mitverantwortliche Partner in Europa auftreten, beispielsweise durch einen Erweiterungsbeitrag.