preparatory:AB 68779

Wortprotokoll

Nous avons ici une position budgétaire qui, vu l'application du nouveau modèle comptable, n'a pas de référence. Il est difficile de comparer ce chiffre avec les budgets et les comptes des années dernières. Ce qu'il faut d'abord dire, c'est que l'essentiel des réductions que subissent les postes budgétaires - près de 170 millions de francs - résulte de transferts d'investissements immobiliers à l'Office fédéral des constructions et de la logistique. Il ne s'agit donc pas d'une diminution en tant que telle. Malgré tout, si l'on reprend les chiffres des dernières années pour faire une comparaison, on constate que cette position budgétaire a subi une réduction réelle de 25 millions de francs due en grande partie au blocage de crédits.

Je rappelle que, dans le troisième cercle, les blocages de crédits touchent aussi le personnel, alors que le blocage de crédits au niveau des offices ne touche pas le personnel.

C'est la raison pour laquelle la minorité Dormond proposait de compenser partiellement cette diminution réelle de 25 millions de francs à hauteur de 8,6 millions de francs.

La commission, par 13 voix contre 11 et 1 abstention, a estimé, comme le Conseil fédéral, qu'il y avait suffisamment de marge de manoeuvre à l'école polytechnique fédérale pour ne pas revenir sur la proposition du projet.