preparatory:AB 69328

Wortprotokoll

D'habitude, les instruments de la démocratie sont l'objet de toutes les attentions et on en parle avec infiniment de respect. En l'occurrence, celui qui est prévu à cet article, soit un référendum après cinq ans, n'a pas bénéficié de ce discours élogieux. Il a même été traité d'absurdité, de couleuvre à avaler. C'est curieux venant de gens qui ne cessent de brandir les droits populaires comme l'arme suprême de la démocratie!

A notre avis, ce référendum facultatif est nécessaire pour plusieurs raisons. C'est d'abord une sorte de garde-fou qui oblige les acteurs économiques, les entreprises électriques, d'être prudents dans leur stratégie de marketing ou dans leurs opérations plus ou moins périlleuses. Il est surtout nécessaire pour rassurer les adversaires des libéralisations, et ceux-ci restent nombreux. En dehors de ce Parlement, de nombreux citoyens qui n'ont pas suivi toutes les péripéties de cette loi en élaboration ni tous les efforts consentis pour la faire aboutir, n'ont pas du tout le sentiment, comme certains d'entre nous peuvent l'avoir, que les réticences se sont estompées. Leur opposition à toute libéralisation reste vive. Beaucoup de collègues de ce Parlement la sous-estiment gravement. On l'a vu aussi à propos de la Poste ou de Swisscom. A cet égard, d'ailleurs, c'est peut-être moins la promesse d'un référendum qui compte ici que la signification qu'aurait sa suppression.

En effet, de quoi les partisans de la loi ont-ils si peur? Pourquoi ont-ils peur au point de refuser que le peuple se prononce? Sont-ils si peu sûrs d'eux-mêmes, sont-ils si peu sûrs du système qu'ils souhaitent mettre en place? Voila des questions qui, inévitablement, éveillent la méfiance.

Une autre raison de prévoir ce référendum réside dans le caractère évolutif du marché de l'électricité. On l'a vérifié jusqu'ici avec l'important changement de perspective entre cette loi et la loi sur le marché de l'électricité. J'en ai parlé auparavant.

Et ces prochaines années, les choses pourraient encore beaucoup changer. Ne voit-on pas des pays qui ont ouvert leur marché et qui aujourd'hui le regrettent et s'en mordent les doigts? Prévoir cette possibilité de référendum, c'est juste signifier que ce domaine est relativement mouvant, que [PAGE 1774] des mutations sont en cours, notamment sur l'aspect géopolitique de l'approvisionnement en énergie, et que des évolutions non souhaitables, notamment sur les prix ou sur les investissements nécessaires, peuvent justifier une réorientation de cette politique. Cela n'est pas déshonorant, cela n'est pas vexatoire, c'est juste prudent.

Rassurer, donner confiance, laisser la porte ouverte pour de nouvelles options, c'est à tout cela que sert cette disposition, c'est pourquoi nous vous recommandons de maintenir la clause prévoyant le référendum facultatif.