preparatory:AB 69962

Wortprotokoll

Monsieur le conseiller fédéral, nous traitons ici de la loi sur les brevets, c'est-à-dire du droit exclusif de pouvoir jouir finalement d'une découverte ou d'une invention. En matière biotechnologique, les inventions sont en fait des découvertes. Nous n'examinons pas une loi sur la recherche.

Alors, on cite l'exemple d'un enfant brûlé qui ne pourrait pas bénéficier de soins parce que l'enjeu serait simplement économique. En effet, l'entreprise pourrait, elle, vendre à prix fort un traitement pour le soigner - vous l'avez évoqué. Mais, finalement, un traitement efficace ne pourrait-il pas être découvert tout simplement dans une université, dans un laboratoire public, donc sans nécessité d'avoir une propriété privée de la découverte?