preparatory:AB 70104
Roth-Bernasconi Maria · Nationalrat · Genf · Sozialdemokratische Fraktion · 2006-12-19
Wortprotokoll
Il y a deux options qui se confrontent lors de ce débat. D'une part, les membres du groupe UDC, notamment, aimeraient museler le Conseil fédéral et lui interdire de faire campagne; d'autre part, le Conseil fédéral et la Chancellerie fédérale n'aimeraient absolument pas être restreints dans leur droit d'informer.
J'aimerais juste apporter une réponse face à ces deux options. Je dirai notamment à Monsieur Fehr, qui déclare qu'on est dans une démocratie dirigée, qu'il serait plutôt dangereux, selon la majorité de la commission, de laisser le champ libre à toute une série de comités, constitués à l'occasion d'une votation, et qui ne sont, eux, contrairement au Conseil fédéral, soumis à aucune obligation de transparence. Et là, n'importe qui pourrait dire n'importe quoi, sans que les autorités puissent répondre. Ce serait dangereux pour nos institutions, pour la démocratie directe, parce que cela donnerait un large pouvoir à la démagogie, à l'absence de responsabilité et à la manipulation de la vérité.
Contrairement à ce que souhaitent le Conseil fédéral et la Chancellerie fédérale, nous aimerions quand même mettre une laisse au Conseil fédéral, parce que nous souhaiterions, comme vous, éviter la propagande lors de votations populaires. Il me semble important que l'on inscrive dans la loi l'obligation pour le Conseil fédéral d'informer de manière [PAGE 1968] objective, continue et proportionnelle. Nous avons dit clairement en commission que cela permettra au Conseil fédéral d'informer sur l'histoire d'une loi, d'exposer son attitude et de donner son avis. Mais il est évident que, si une loi est votée par l'Assemblée fédérale, le Conseil fédéral devra, en tant qu'exécutif, présenter l'avis des Chambres fédérales. Cela nous semble important.
Nous n'avons pas pu discuter la proposition Müller Philipp, mais il est vrai qu'il faudrait notamment que la recommandation de vote soit celle des Chambres fédérales, puisque, dans notre système de milice et de non-financement des partis politiques, le Parlement n'a justement pas les possibilités financières mêmes pour informer.