preparatory:AB 71591

Wortprotokoll

Vous me permettrez de m'exprimer sur les propositions Schneider et Schwander.

Je commencerai par la proposition Schwander, qui est plus simple puisqu'elle équivaut à une sorte de "demi-non-entrée en matière". En effet, le projet 2, par des modifications de la loi sur les bourses, contient en substance deux innovations: l'une a trait aux seuils respectivement de 3, 15 et 25 pour cent; il y a un seuil minimal et deux seuils intermédiaires [PAGE 106] nouveaux. L'autre innovation, c'est la suspension du droit de vote, dans le cas particulier en cas de violation de l'obligation d'annonce.

La proposition Schwander, qui vise les articles 20 alinéa 1 et 31 alinéa 1 de la loi sur les bourses, équivaut purement et simplement à un statu quo. C'est donc comme si l'on n'avait pratiquement pas adopté ce projet. Or, je crois que les gens qui se sont exprimés ici, au nom de leur groupe, au nom de la commission, au nom du Conseil fédéral, ont été assez clairs et vous demandent d'introduire ces innovations et, au vote sur l'ensemble, de leur conférer même le caractère d'urgence. Je n'argumenterai donc pas davantage. Je vous demande de rejeter très clairement la proposition Schwander.

En ce qui concerne la proposition Schneider, celle-ci ne vise plus le cas de l'acteur isolé, de l'investisseur isolé, mais celui d'investisseurs qui se concertent et qui travaillent souvent avec un tiers, qui peut être en l'occurrence un gérant d'affaires ou une banque.

Le texte qui a été voté par la commission, qui donne lieu à cette révision urgente de la loi sur les bourses, ne prévoyait tout simplement pas suffisamment ce risque de contourner les objectifs de transparence du marché et le moyen de s'y opposer. Certes, Monsieur Rechsteiner Paul a apporté son appui à ces différentes propositions, mais j'aimerais repréciser ici que dans l'optique de la commission, qu'il s'agisse des articles 20 ou 31 ou de la proposition Schneider à l'article 20 alinéa 1bis, il ne s'agit pas de démanteler un marché international, mais d'assurer la sécurité financière sur la place suisse. C'est pour cette raison - je l'ai dit lors du débat d'entrée en matière sur le projet 2 - que la commission n'a pas pu traiter la proposition Schneider, mais celui-ci n'est que la concrétisation, il n'est que la vérification plus fine de la volonté qui a été exprimée très clairement par la commission.

C'est la raison pour laquelle, à titre personnel, je peux donc vous recommander de soutenir cette proposition. En effet, il faut savoir que, par la référence qui a été faite tout à l'heure par Monsieur Bührer à l'ordonnance de la Commission fédérale des banques, et plus exactement à son article 13, il n'y a pas d'assujettissement de tous les droits à l'obligation de déclarer et notamment de certaines options qui peuvent être échangées avec des intermédiaires financiers, avec des sortes d'hommes d'affaires, des courtiers, des banques, contre certaines d'entre elles qui donnent droit à des actions. Je suis conscient que cette matière est extrêmement technique, et si elle est technique, c'est qu'il existe, en marge du monde industriel, des milieux qui cherchent à contourner le système qui a été mis en place jusque-là dans notre pays, de telle manière que l'on cherche par certaines OPA le bien des entreprises, mais que certains ne le font pas dans cet esprit.

La volonté de Monsieur Schneider, qui est lui-même chef d'entreprise, est précisément de protéger - mais je n'aime pas tant le terme "protéger" -, de venir en aide, de soutenir cette transparence du capital comme élément actif des entreprises suisses. Voilà ce que l'on peut dire.

Donc, l'article 20 alinéa 1bis proposé par Monsieur Schneider est en quelque sorte une explicitation du texte voté par la commission pour le cas où des tiers s'arrangent entre eux pour contourner ce qui a été mis en place par la commission.

C'est dans cet esprit-là que je vous demande donc de soutenir la proposition Schneider et, comme précédemment, de rejeter la proposition Schwander.