preparatory:AB 72206

Wortprotokoll

Même si la commission a pris très clairement sa décision, par 17 voix contre 7, cela ne veut pas dire que les débats n'ont pas été longs et animés. On s'est notamment battu pour savoir à combien s'élevaient les économies. On a parlé de 25 à 50 millions de francs; Madame Leutenegger Oberholzer a parlé hier de 90 millions de francs. Mais il faut mettre cela en relation avec les montants en jeu dans l'agriculture, lorsqu'on sait notamment que la valeur des produits agricoles provenant de l'agriculture suisse s'élève à plus de 10 milliards de francs, et à 30 milliards de francs si l'on y ajoute la transformation.

L'argument lié aux économies est le seul qui ait été développé par les partisans des importations parallèles. Mais [PAGE 236] peut-on vraiment faire fi des dangers que représente un épuisement international pour la recherche dans notre pays? Sans parler des dangers que pourrait également représenter l'importation de produits provenant de pays qui ne contrôlent pas leur marché de la même manière que la Suisse - je pense par exemple aux produits phytosanitaires. C'est là une pesée d'intérêts importante qui a été faite dans le cadre des discussions de la commission, et Madame la conseillère fédérale Leuthard nous a également fait part des réflexions du Conseil fédéral.

En tant que rapporteur, je répète qu'une majorité des membres de la commission s'est déclarée favorable aux importations parallèles - la décision a été prise par 17 voix contre 7 -, mais que la discussion n'est de loin pas terminée.