preparatory:AB 72532

Wortprotokoll

Comme l'ont mentionné quelques intervenants, en particulier Monsieur Bortoluzzi, le principe d'une aide en cas de maintien ou de réinsertion de l'assuré dans la même entreprise pourrait à la rigueur être considéré comme un subside salarial au gré des circonstances. Mais, de là à envisager déjà des abus et le développement de nouveaux marchés pour une main-d'oeuvre particulièrement avantageuse, il y a un pas sans doute trop aisément franchi.

Indépendamment des principes, il faut aborder la question sous un aspect essentiellement pragmatique. En l'occurrence, il faut réaliser que, bien souvent, les changements et [PAGE 1178] les adaptations nécessaires de l'assuré face à une situation nouvelle aboutissent à une productivité très limitée, voire nulle, au cours des premières semaines ou des premiers mois. Si l'entier des charges repose dès lors sur les épaules de l'employeur, les incitations à la réinsertion sont maigres, voire même purement négatives. Le coût de ces mesures serait limité à une dizaine de millions de francs selon les estimations de l'administration.

La commission s'est montrée extrêmement indécise face à cette situation et c'est par 11 voix contre 11 avec la voix prépondérante du président qu'elle s'est pour finir prononcée pour le maintien de la première phrase de la version du Conseil des Etats et pour biffer le reste.

Je vous laisse le soin de décider en fonction des recommandations qui vous ont été faites, en particulier par Monsieur le conseiller fédéral Couchepin.