preparatory:AB 73919

Wortprotokoll

Je viens, au nom du groupe radical-libéral, soutenir la proposition Gutzwiller.

En effet, dans ce domaine-là, il faut bien distinguer entre ce qui est l'action de choisir et de planifier, qui est de la compétence des cantons et qui doit le rester - on vient de le voter d'ailleurs tout à l'heure -, et l'autre élément, c'est-à-dire les critères selon lesquels on choisit. Comme fédéraliste, je pense qu'effectivement il est bon de laisser une marge de manoeuvre aux cantons pour leur planification, mais que fixer des critères n'aboutit pas à une centralisation, ni à un transfert de pouvoir.

Nous avons dit dès le départ que, dans cette loi, il s'agissait de trouver les meilleurs moyens d'arriver à la transparence, à la clarté, à l'égalité de traitement et à la recherche d'efficacité. Ce sont toujours ces principes qui nous animent.

Dans la proposition susmentionnée, il s'agit précisément de voir qu'au moment où doit se faire le choix des prestataires de soins hospitaliers, il faut qu'il soit fait selon des critères rationnels. Or ces critères rationnels sont énumérés dans la proposition. C'est premièrement la qualité - je crois que nous y sommes tous attachés. Lorsqu'on parle d'économie de santé, on parle toujours de questions financières, parce que c'est évidemment le problème lancinant qui nous touche tous: la hausse des primes, des coûts, etc. Mais il ne faut jamais oublier - c'est toujours implicite, mais il faut parfois le dire explicitement, et là, on le met en priorité - que c'est la qualité des soins, à laquelle nous sommes attachés, qui doit entrer en ligne de compte en priorité.

Le deuxième critère, c'est la rentabilité, c'est-à-dire l'efficacité économique, le fait de vérifier que nous ne contribuons pas à la hausse des coûts de la santé, et donc, par ricochet, à la hausse des primes. Il s'agit là aussi d'être le plus rationnel possible.

Troisièmement, la question des soins de base doit aussi être garantie. En effet, nous ne voulons pas nous trouver dans une situation, que connaissent certains pays, où l'on n'assume plus les soins de base, où l'on a des listes d'attente, alors que l'accès aux soins est une des caractéristiques du système de santé suisse, et l'une des qualités dudit système, auxquelles nous tenons tous.

Dernier élément: ces critères sont fixés dans la loi et ensuite précisés avec les cantons, dans un dialogue mené aussi avec les fournisseurs de prestations et les assurés - je crois que Monsieur Gutzwiller l'a souligné. Cela entre également dans le cadre des engagements que nous avons pris lors des débats sur la caisse unique où nous avons dit: "On ne peut pas avoir tous les partenaires à la direction d'une entreprise" - les caisses en l'occurrence - "mais on peut avoir tous les partenaires pour dialoguer lorsqu'il s'agit de fixer les règles du jeu."

C'est dans ce sens-là que le groupe radical-libéral vous invite à soutenir la proposition Gutzwiller.