preparatory:AB 769

Wortprotokoll

Rassurez-vous, je ne vais pas répéter ce que M. Leu vient de vous dire. Par contre, je crois qu'entre la proposition de la majorité et la proposition de minorité I (Bühlmann), dans le texte français, il y a une légère précision à donner, parce que ce n'est pas aussi évident que dans le texte allemand. La différence essentielle consiste en ceci: la majorité de la commission a décidé que la somme sera de deux fois les gains assurés, et c'est la limite maximale. Dans la proposition de minorité I, le "mindestens", en allemand, pourrait laisser croire ou pourrait laisser dépasser deux fois la somme des gains assurés.

C'est pour cette raison que je vous propose de soutenir la proposition de majorité à l'alinéa 1er. A l'alinéa 2, M. Leu vous l'a expliqué, je vous propose, à mon tour également, de soutenir la proposition de majorité.