preparatory:AB 77435

Wortprotokoll

Je dirai d'abord quelques mots sur la façon dont cette loi est construite puisque nous avons affaire à un certain nombre de propositions de minorité qui constituent en fait un concept, notamment de la part de la minorité Borer.

Je vous invite en fait à suivre la majorité, dont le projet est à la fois plus logique et plus complet.

Ce projet est plus logique parce qu'il définit, à l'article 1, le principe de la loi qui veut qu'on interdise finalement clairement la fumée sur la place de travail, alors qu'à l'article 2, il prévoit des exceptions à ce principe général, en disant notamment qu'il est possible de fumer dans les espaces de travail individuels. Ainsi, contrairement à ce qu'a dit Monsieur Borer, nous avons bel et bien admis le principe qu'il était possible de fumer dans des espaces de travail individuels. Mais simplement, dans la logique législative, nous avons mis le principe général à l'article 1 et les exceptions à l'article 2.

Le projet de la majorité est également plus complet parce qu'il part du principe qu'il s'agit de protéger non seulement la population, mais aussi l'ensemble du personnel. Là aussi, si des exceptions sont admissibles, elles ne doivent en aucun cas permettre la mise en danger de la santé de personnes potentiellement non fumeuses. C'est la raison pour laquelle nous vous proposons que les éventuels fumoirs ne soient pas desservis par du personnel, la clientèle pouvant sans difficulté aller chercher une consommation au bar.

Pourquoi vous faisons-nous cette proposition? Eh bien, parce qu'en nous appuyant notamment sur des faits, nous constatons par exemple que, dans les restaurants sans interdiction de fumer, les valeurs de particules fines se situent entre 150 et 1000 microgrammes par mètre cube et dépassent ainsi jusqu'à 20 fois la valeur limite moyenne journalière admise à l'air libre! C'est sans doute pour cette raison que, dans une étude récente, le SECO, qui a mesuré l'exposition à la fumée de tabac dans la restauration, a conclu qu'aucun poste de travail ne pouvait être installé en zone fumeurs ou dans des fumoirs. Si on ne peut pas le faire, c'est bel et bien parce que c'est une question de santé publique que de protéger la santé des travailleurs et des travailleuses.

Je n'ai malheureusement pas eu l'occasion de voir les personnes qui disent que, finalement, il est facile pour du personnel de trouver du travail ou de le garder tout en refusant de travailler dans des lieux enfumés, faire des propositions, par exemple sur la protection contre le licenciement ou bien sur des mesures à inscrire dans la loi sur le travail sur la protection de la santé des travailleurs et des travailleuses.

Pour toutes ces raisons, la commission a décidé, par 13 voix contre 8 et 1 abstention, de rejeter la proposition de la minorité Borer aux articles 1, 2 et 3.

S'agissant de l'article 2a qui permettrait d'autoriser l'existence d'établissements fumeurs, il faut reconnaître que, comme les autres propositions Borer, elle viderait la loi de sa substance et offrirait une porte ouverte à l'arbitraire. En effet, on ne sait pas au nom de quels principes on autoriserait certains établissements à être fumeurs, alors que d'autres ne le sont pas.

Quant à la proposition Beck, la commission n'a pas pu en discuter puisqu'elle vient d'être déposée. Je peux simplement vous dire que dans la mesure où elle part du même [PAGE 1678] principe, mais formulé autrement, que la proposition de la minorité Borer, je ne peux que vous inviter vivement à la rejeter.