preparatory:AB 79054

Wortprotokoll

Un point central des divergences concerne le financement des soins de transition prescrits par un médecin.

On l'a entendu, avec l'introduction des forfaits par cas pour le financement des hôpitaux, des malades devront quitter plus tôt l'hôpital. Tout le monde est donc d'accord qu'il faudra disposer de plus de possibilités de traitements post-hospitaliers sous forme ambulatoire ou dans un établissement médicosocial.

Pour la majorité de la commission, ces personnes ne doivent pas supporter des coûts supplémentaires qu'elles n'auront pas en restant à l'hôpital. C'est donc au Conseil fédéral de décider et de déterminer la durée durant laquelle les coûts sont pris en charge. Il faut donc une solution au problème du financement des soins; la minorité propose la prise en charge de ces soins par l'assurance obligatoire des soins et par le canton selon leur part respective, par analogie avec le financement hospitalier.

La commission est très partagée - elle a voté par 12 voix contre 11 - sur la proposition d'introduire ce type de financement.

Je pense, comme cela a déjà été dit, qu'il faut décider aujourd'hui, mais que le Conseil des Etats devra de nouveau se prononcer sur cette proposition.