AB 81126

Wortprotokoll

Je vais faire vite, mais il faut reconnaître que c'est un point important, puisqu'il s'agit de la durée de la détention préventive.

Pour ce qui me concerne, c'est un vieux combat de plus de trente ans. Il y a trente ans, au Parlement vaudois, je me souviens d'être intervenue souvent contre les abus commis en matière de détention préventive. Trente ans plus tard, la situation est même probablement encore pire. Récemment, une enquête, toujours genevoise, suscitée par la situation explosive dans les secteurs de la prison de Champ-Dollon réservés à la détention préventive - mais je m'empresse de dire que la situation n'est certainement pas meilleure à la prison du Bois-Mermet à Lausanne -, a révélé un usage immodéré de la détention préventive. On a même parlé de détention de "confort", confort du juge, naturellement, qui s'accorderait ainsi le temps d'étudier tranquillement ses dossiers.

La critique porte sur la facilité avec laquelle on recourt à ces méthodes et sur la durée de la détention. Les chiffres sont éloquents; ils illustrent d'abord les disparités cantonales dans l'usage de la détention préventive: 49 pour cent des affaires en attente de jugement à Genève contre 10 pour cent dans le canton de Vaud et 34 pour cent à Zurich. Quant à la durée, les chiffres varient aussi, mais les séjours d'un à trois mois sont la majorité et c'est parfois plus d'une année. Quant au tribunal d'accusation, il reconnaît entériner les mises en détention dans 98 pour cent des cas.

Il faut savoir aussi que les détentions dans les prisons préventives sont pires que dans les pénitenciers à cause du surpeuplement, de la promiscuité, de l'absence d'occupation. On se rend compte qu'en fait, l'abus de la détention préventive est un véritable scandale.

Cette situation a encore un autre effet pervers. En effet, le projet de Code de procédure pénale dispose que le juge tiendra compte de la durée de la détention préventive pour fixer la durée de la peine. Or, il arrive que ce soit exactement l'inverse qui se passe, c'est-à-dire qu'on va allonger la peine pour tenir compte d'une durée de détention préventive exagérée.

Je dois encore préciser que cette question n'a pratiquement pas provoqué de discussions en commission. Pour moi, ce silence illustre le décalage déjà observé entre la forme et le fond, entre les règles de procédure et les conditions difficiles de la poursuite pénale. Au fond, la procédure pénale, c'est comme un étang: c'est tout lisse à la surface, mais ça brasse fort en profondeur!

Cette réalité difficile ne peut pas être modifiée par cette loi. D'ailleurs, c'est probablement une affaire de moyens financiers mis à la disposition de la justice. Mais la minorité estime qu'il est indispensable de mettre au moins une limite de temps à la détention préventive. C'est pourquoi elle propose une limite d'un mois au lieu de trois mois, ces trois mois étant prévus à l'article 226. C'est évidemment une mesure plutôt symbolique, puisque l'article 226 permet de prolonger cette détention. Mais, tout de même, c'est un signal pour mettre si possible un terme à ce scandale de l'abus de la détention préventive.