preparatory:AB 81511

Wortprotokoll

La proposition Chevrier a pour origine les succès enregistrés. On doit donc faire les mêmes constats et les mêmes analyses que pour les arrêtés et lois précédents du projet qui nous est soumis.

Il y a néanmoins une certaine coordination à établir, même si les champs d'application ne sont pas identiques, entre la nouvelle politique régionale et Innotour. Une certaine coordination est possible puisqu'il y a plus-value et innovation. Dès le moment où il existe des synergies entre ces actes législatifs, il y a une certaine compensation par rapport au montant initial qui avait été octroyé pour Innotour.

Sur le fond, je crois qu'il n'est pas question de contester les résultats de cet organe qui est relativement récent. Ce sont des raisons purement financières qui ont incité le Conseil fédéral à modérer quelque peu les engagements de la Confédération: pour tout montant qui serait augmenté, il faudrait une compensation et évidemment on ne sait pas exactement où la trouver.

C'est pour ces motifs que la commission n'a pas retenu l'ancien montant de 28 millions de francs, que demande Monsieur Chevrier par sa proposition; il n'y a pas non plus de proposition de minorité.

C'est pour ces raisons que je vous demande, au nom de la commission, de rejeter la proposition Chevrier.