AB 81905

Wortprotokoll

Le présent accord concerne la collaboration en matière de sûreté aérienne contre les menaces aériennes non militaires. Il concerne ici l'Autriche. Des accords semblables ont déjà été signés avec la France, l'Italie et l'Allemagne, à savoir avec nos voisins. Cet accord a une certaine importance, compte de tenu de l'Euro 2008 qui aura lieu l'année prochaine en Autriche et en Suisse. Une manifestation de ce genre attire l'attention du monde entier et offre malheureusement la possibilité à des groupes extrémistes de réaliser leurs objectifs par le biais d'attaques terroristes.

Le présent accord limite la coopération, à la demande de l'Autriche, à un vaste échange d'informations sur l'ensemble des données de sécurité relatives aux menaces aériennes non militaires. Contrairement à ce qui existe avec la France, l'Italie et l'Allemagne, il n'est pas prévu avec l'Autriche des engagements transfrontaliers de police aérienne avec des avions des Forces aériennes. Cela étant, l'échange précoce et systématique de renseignements sur la situation générale aérienne améliore considérablement les capacités d'intervention des deux parties vis-à-vis d'une menace concrète.

En conclusion, la commission vous recommande d'adopter le projet par 20 voix contre 0 et 2 abstentions.