preparatory:AB 84280

Wortprotokoll

Il y a dans cette salle une majorité qui souhaite que soit acceptée la reconduction de l'Accord sur la libre circulation des personnes ainsi que l'extension à la Bulgarie et à la Roumanie. Il y a dans cette salle - ou il y avait en tout cas en commission - une majorité pour proposer que l'on décide sur la base de deux arrêtés. Il y a dans cette salle des gens qui, pour leurs propres vues, pensent qu'un vote séparé sur les deux arrêtés permet de contester l'un ou l'autre des projets.

Mais vous l'avez entendu, le Conseil fédéral, unanime, a proposé que nous votions sur les deux arrêtés séparément. Il n'y a personne d'autre de plus motivé que le Conseil fédéral pour faire aboutir ce qu'il a négocié. Il nous a dit, et la majorité de la commission le redit ici, qu'il n'est pas plus honnête de choisir une voie plutôt qu'une autre. Il n'y a pas d'un côté les gens honnêtes et d'un autre les gens malhonnêtes, ceux qui savent et ceux qui ne savent pas parler au peuple. Chacun ici doit renoncer à instrumentaliser le peuple.

Mais ce qui est vrai, c'est que si les deux arrêtés produisent des conséquences qui peuvent être à terme semblables, nous avons en face de nous des citoyens à qui nous avons posé séparément la question à de multiples reprises maintenant, en expliquant à chaque fois quelles étaient les conséquences d'un choix, et à chaque fois les citoyens nous ont suivi, dans des circonstances qui n'étaient pas faciles. Il n'était pas plus facile de faire passer les Bilatérales en 2000 qu'il était facile de faire passer l'extension aux pays de l'Est en 2005. Et quel que soit le choix de ceux qui lanceront un ou des référendums, le combat sera certainement difficile. Mais que ce soit l'un ou l'autre arrêté, nous avons la capacité de convaincre - et c'est la conviction d'une majorité de la commission - les citoyens que cela est bon pour le pays et que c'est bon pour chacun d'entre eux. [PAGE 598]

C'est la raison pour laquelle on doit avoir le courage de dire que nous présentons deux arrêtés qui permettent d'exprimer clairement les enjeux. Et même si, finalement, il reste la libre circulation des personnes comme enjeu pour la Suisse, nous pouvons partir en campagne avec ces deux arrêtés sans problème.

C'est la raison pour laquelle nous vous proposons d'accepter que les deux arrêtés - et non pas un seul arrêté - soient soumis au vote du peuple.