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preparatory:AB 84515

Calmy-Rey Micheline · Bundesrat · Genf · 2008-06-02

Wortprotokoll

Les deuxième et troisième rapports du gouvernement suisse sur la mise en oeuvre de la Convention relative aux droits de l'enfant sont actuellement en cours de rédaction. Ces deux rapports seront consolidés dans un seul document. Ce dernier tiendra compte notamment du rapport de la Commission de gestion du Conseil national et de la prise de position du Conseil fédéral. Le rapport sera vraisemblablement terminé début 2009.

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