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Wortprotokoll

Réunie le 19 mai 2008, la Commission de politique extérieure du Conseil national a procédé à l'examen préalable de l'arrêté qui vous est soumis aujourd'hui. Ce dernier porte sur l'octroi d'un prêt sans intérêt d'un montant de 11,3 millions de francs à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) en faveur du Laboratoire européen pour la physique des particules, à savoir le CERN. La commission a siégé en présence de Madame la conseillère fédérale Calmy-Rey, qui a pu exposer largement les arguments du Conseil fédéral.

Pour commencer, j'aimerais vous rappeler que la FIPOI, fondation de droit privé, a été fondée le 11 décembre 1964 par la Confédération et le canton de Genève afin, d'une part, de construire, de gérer et d'entretenir des bâtiments qu'elle met à disposition des organisations internationales et, d'autre part, de mettre à disposition des organisations internationales le financement nécessaire à l'achat, à la construction et au changement d'affectation de bâtiments. Pour permettre à la FIPOI de remplir son mandat, la Confédération peut lui octroyer des prêts sans intérêt, remboursables dans un délai de cinquante ans, que la FIPOI prêtera à son tour aux organisations internationales, par contrat de droit privé.

Un prêt sans intérêt destiné à la construction d'un bâtiment représente naturellement une option très attrayante pour une organisation internationale. La FIPOI et les facilités que la Confédération peut accorder s'inscrivent par conséquent dans la longue tradition de la Suisse en matière d'accueil d'organisations internationales. Elles renforcent le rôle d'Etat hôte de notre pays et nous offrent en retour une plate-forme unique et précieuse pour la mise en oeuvre de notre politique étrangère. Les aides financières à la FIPOI contribuent à l'effort de la Confédération pour promouvoir la Genève internationale et son extension le long de l'Arc lémanique.

Il faut rappeler qu'outre son importance politique pour la Suisse, la Genève internationale constitue une composante majeure de la vie économique de la région lémanique, dépassant largement le cadre cantonal. Parmi les 25 000 personnes employées au sein des organisations internationales et des représentations diplomatiques en Suisse, plus de 90 pour cent travaillent à Genève. Par ailleurs, les dépenses annuelles des 25 organisations internationales au bénéfice d'un accord de siège avec la Suisse, dont 23 se trouvent à Genève, avoisinent 4,5 milliards de francs, dont plus de 3 milliards sont injectés en Suisse sous forme de salaires et pour l'achat de marchandises et de services. Un effort considérable devra d'ailleurs être consenti par la Suisse ces prochaines années pour maintenir ces infrastructures. En effet, d'ici 2012, ce sont environ 500 millions de francs au total qui seront investis par la Confédération et le canton de Genève, notamment pour l'agrandissement du siège de l'OMC.

Dans le cadre de l'objet discuté ce jour, c'est un modeste prêt de 11,3 millions de francs qui est demandé, cela afin de garantir l'agrandissement d'un immeuble administratif dont le CERN a grandement besoin.

Le CERN, installé à Genève depuis sa création en 1954, est le centre incontournable de la recherche fondamentale en physique des particules et il réalise plus de la moitié de la recherche mondiale dans ce domaine. Outre les 3000 chercheurs et techniciens que le CERN emploie quotidiennement, le laboratoire accueille également plus de 6000 chercheurs invités en provenance du monde entier. Avec la prochaine mise en service du grand collisionneur de hadrons (LHC), il est prévu que le nombre de chercheurs invités au CERN augmente encore de manière considérable. En effet, le LHC est conçu dans le but de sonder la matière d'une manière inédite. Il sera capable de produire 10 petaoctets de données, soit plus de 10 000 fois la quantité d'informations contenues dans tous les livres imprimés de la planète et près de 10 pour cent du volume total d'informations produit par l'homme. L'exploitation du LHC, de même que l'analyse de ces données, ne seront dès lors possibles qu'avec la collaboration de nombreux scientifiques et techniciens.

Le problème est que, depuis des années déjà, le CERN manque de places de travail. On estime ainsi qu'au début de la phase opérationnelle du LHC, près de 500 postes de travail supplémentaires seront nécessaires. Grâce à une utilisation optimale des locaux existants, le CERN a récemment installé 150 nouveaux postes de travail. Le prêt de 11,3 millions de francs, que le Conseil fédéral souhaite accorder à la FIPOI pour en faire bénéficier le CERN, permettra d'installer les 300 autres postes de travail nécessaires par l'agrandissement du bâtiment existant.

Au niveau technique, je précise que l'agrandissement prévu sera situé sur le terrain du CERN. Conçu par un atelier d'architecture lausannois, le bâtiment s'intégrera dans la structure bâtie existante et offrira un maximum de flexibilité dans son utilisation.

Il convient de préciser que le CERN sera le maître de l'ouvrage, tandis que la Confédération se contentera de mettre à disposition de la FIPOI le crédit de 11,3 millions de francs. La Confédération n'aura donc aucun rôle de supervision dans ce projet. Les travaux pourraient commencer cette année et s'achever en 2010, si vous approuvez tout à l'heure ce crédit.

Réunie le 15 avril dernier, la Commission des constructions publiques a approuvé la réalisation de ce projet, se déclarant convaincue que l'agrandissement du bâtiment est un projet à la fois attrayant, bien structuré et tout à fait approprié. Elle a par ailleurs estimé que le coût du projet était en rapport avec sa qualité.

Au cours des délibérations du 19 mai 2008, la Commission de politique extérieure a également reconnu que la Suisse se devait d'avoir une politique d'accueil dynamique à l'égard des organisations internationales. Elle a souligné les avantages scientifiques et économiques retirés par la Suisse de l'emplacement genevois du CERN. Certains membres de la commission, moins enthousiastes, ont signalé la différence de traitement existant entre la recherche nucléaire et la recherche dans le domaine des énergies renouvelables. Il a par exemple été signalé qu'en Suisse, la recherche atomique bénéficiait de quatre fois plus de financement que la recherche photovoltaïque.

Malgré cela, la commission, par 18 voix sans opposition, vous invite à approuver cet arrêté fédéral.