preparatory:AB 85518

Wortprotokoll

Ce matin, à la séance de la Conférence de conciliation, aucune des deux décisions qui ont été prises ne me convenait. J'ai pourtant accepté de rester rapporteure, et cela pour deux raisons.

Premièrement, parce qu'il y a eu une forte majorité en faveur des deux arrêtés fédéraux qui ont été adoptés par notre conseil, aussi bien en faveur de la reconduction que de l'extension de l'Accord sur la libre circulation des personnes. Comme l'a rappelé tout à l'heure la porte-parole du groupe radical-libéral, la majorité a donné son approbation à l'essentiel de ce que nous discutons.

Deuxièmement, nous ne sommes plus au stade où nous devons déterminer si la décision de la Conférence de conciliation nous plaît ou non. Nous n'avons pas les moyens de la modifier. Mais il est vrai que, si aujourd'hui nous rejetons la proposition de la Conférence de conciliation, nous enterrons le projet tel qu'il nous a été présenté: il n'y a plus d'autre issue; il n'y a plus de possibilité de réexamen; il n'y a plus de débat sur ce sujet au Parlement.

Ce sont là les raisons pour lesquelles je peux, en tant que rapporteure, défendre la proposition de la Conférence de conciliation et vous inviter à l'adopter.