preparatory:AB 86788

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat 07.3001 "Demande d'adhésion de la Suisse à l'UE. Etat des lieux".

La problématique a fait l'objet de nombreuses prises de position du Conseil fédéral. Dans son rapport "Europe 2006", le Conseil fédéral a, à nouveau, confirmé que la demande d'adhésion ne devait pas être retirée. Nous estimons dès lors qu'il n'est pas nécessaire de faire un rapport séparé sur cette question, d'autant plus que la question sera de toute façon traitée dans le cadre des rapports consécutifs au rapport "Europe 2006".

Dans ce rapport, le Conseil fédéral avait en effet estimé que, vu les développements rapides ayant cours au sein de l'Union européenne et, par là même, l'évolution constante de nos relations, il serait nécessaire de procéder régulièrement à une analyse des instruments de politique européenne à disposition de la Suisse. La question de la demande d'adhésion pourra alors être traitée dans le cadre de ces futures analyses. Il n'est pas opportun de l'étudier de manière isolée. Il est préférable de le faire dans le cadre d'une analyse globale de la situation. [PAGE 243]

Le Conseil fédéral estime donc qu'il n'est pas nécessaire de rédiger un rapport séparé exclusivement sur cette question et propose de rejeter le postulat.